art. 17 LPGA
1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 364 y compris alinéas et lettres · Page 8/27
Comme norme- 8C_634/201720.02.2018Suppression de rente · Reconsidération · Substitution de motifs
- 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
- 9C_549/201713.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_339/201701.02.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Expertise médicale
- 8C_340/201701.02.2018Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_462/201730.01.2018Méthode mixte · Révision de la rente · revenu sans invalidité
- 9C_653/201730.01.2018Révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_342/201729.01.2018Révision de la rente · Restitution de prestations · Surveillance
- 8C_638/201725.01.2018Reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_156/201715.01.2018Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 8C_597/201712.01.2018Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance · Trouble panique avec agoraphobie
- 9C_647/201712.01.2018Rente d'invalidité temporaire · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_427/201728.12.2017Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · Rente
- 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- 8C_663/201712.12.2017Obésité comme motif d'invalidité · Addiction comme motif d'invalidité (alcoolisme, abus de médicaments, toxicomanie) · Obésité
- 9C_622/201701.12.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation
- 8C_350/201730.11.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 9C_581/201730.11.2017Révision de la rente · Exigibilité de la réinsertion personnelle · arbitraire
- 9C_182/201720.11.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- 8C_288/201715.11.2017Révision de la rente · Examen du rapport de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_405/201707.11.2017Reconsidération · Révision de la rente · Suppression de rente
- 9C_32/201731.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_523/201731.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Force obligatoire des constatations de fait de l'instance précédente · Appréciation des preuves
- 9C_545/201731.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_428/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
- 9C_558/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_782/201612.10.2017Révision de la rente · Changement de statut · Interdiction de la discrimination
- 9C_352/201709.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
- 8C_220/201705.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Troubles psychosomatiques · Récusation d'un expert médical
- 9C_316/201705.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_295/201727.09.2017Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_432/201719.09.2017Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Incapacité de gain
- 9C_817/201615.09.2017Droit au respect de la vie privée · Droit à un procès équitable · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement
- 9C_107/201708.09.2017assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_263/201728.08.2017Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Maxime d'office
- 9C_114/201721.08.2017Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer · Révision de la rente
- 9C_136/201721.08.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Mesures de reclassement
- 9C_140/201718.08.2017Révision des rentes de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_362/201708.08.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Maxime d'office
- 9C_849/201619.07.2017assurance-invalidité · Allocation pour impotent · Mesures médicales de réadaptation
- ATF 143 I 37714.07.2017Art. 59 al. 5 LAI ; art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; admissibilité et caractère exploitable d'une surveillance ordonnée dans la procédure de l'assurance-invalidité. Une surveillance ordonnée par l'office AI est dénuée d'une base légale suffisante et viole donc l' art. 8 CEDH respecti
- 9C_806/201614.07.2017Base légale pour l'observation · Interdiction d'exploitation des preuves · Révision de la rente
- 9C_309/201713.07.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Substitution de motifs
- 9C_288/201704.07.2017Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves, expertise médicale
- 9C_774/201630.06.2017Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · capacité de travail dans une activité adaptée
- 9C_769/201629.06.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
- 9C_791/201622.06.2017Allocation pour impotent · Directives administratives · Besoin d'aide pour manger
- 8C_173/201720.06.2017assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente