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art. 17 LPGA

1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 366 y compris alinéas et lettres · Page 15/27

Comme norme
  1. ATF 139 V 2825.01.2013Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l' art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accidents invalidants (consid.
  2. 8C_680/201217.01.2013Notion d'invalidité · Nouvelle demande · Droit à la rente d'invalidité
  3. 8C_217/201215.01.2013Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Révision
  4. 8C_724/201208.01.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique
  5. 9C_516/201203.01.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  6. 8C_738/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le calcul de l'invalidité · Révision de la rente
  7. 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
  8. 8C_554/201212.12.2012Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  9. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  10. 9C_944/201106.12.2012Nouvelle demande après refus de prestations · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 9C_700/201205.12.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer
  12. 9C_709/201227.11.2012Reconsidération de la rente d'invalidité · assurance-invalidité
  13. 8C_368/201223.11.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Réduction de rente
  14. 9C_581/201223.11.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Nouvelle demande
  15. 8C_639/201220.11.2012Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Assurance-accidents
  16. 9C_631/201209.11.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Syndrome douloureux
  17. 9C_614/201208.11.2012Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation professionnelle
  18. 9C_955/201107.11.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  19. 8C_488/201230.10.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  20. 9C_953/201125.10.2012Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Syndrome douloureux sans substrat organique
  21. 9C_721/201224.10.2012incapacité de travail · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 8C_125/201210.10.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  23. 9C_716/201104.10.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_612/201228.09.2012Réinsertion autonome · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
  25. 9C_46/201227.09.2012Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves des expertises médicales
  26. 8C_345/201217.09.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  27. 9C_235/201205.09.2012taux d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Amélioration de la santé psychique
  28. 9C_282/201229.08.2012incapacité de travail · Appréciation des preuves · Arbitraire
  29. 8C_479/201228.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  30. 9C_215/201221.08.2012Appréciation des preuves et libre appréciation des preuves · Expertises médicales · Renvoi pour instruction complémentaire
  31. 8C_583/201117.08.2012Assurance-accidents · Allianz · 14 juin 2001
  32. 8C_683/201116.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  33. 8C_472/201213.08.2012Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Conditions de révision
  34. 8C_503/201203.08.2012Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
  35. 9C_793/201130.07.2012Révision de la rente d'invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  36. 9C_852/201113.07.2012Rente d'invalidité · Période d'attente · incapacité de travail
  37. 9C_49/201212.07.2012reconsidération · Révision · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_64/201211.07.2012Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Taux d'activité hypothétique
  39. 9C_461/201106.07.2012Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  40. 8C_580/201105.07.2012Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_313/201205.07.2012Révision de la rente d'invalidité · Incapacité de gain · Amélioration durable de l'état de santé
  42. 8C_283/201203.07.2012Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Révision de la rente
  43. 9C_886/201129.06.2012Révision de la rente d'invalidité · Revenu sans invalidité déterminant · Obligation de restitution
  44. 8C_136/201227.06.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  45. 9C_717/201125.06.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  46. 8C_381/201220.06.2012Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  47. 9C_971/201119.06.2012Nouvelle demande / révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
  48. 9C_465/201113.06.2012Révision de la rente · Question de fait · Faits et moyens de preuve nouveaux
  49. 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
  50. 9C_95/201201.06.2012Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux