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art. 17 LPGA

1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 366 y compris alinéas et lettres · Page 17/27

Comme norme
  1. 9C_113/201124.10.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  2. 8C_504/201120.10.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Indépendance des centres d'expertise médicale
  3. 9C_509/201118.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · Maxime d'office · Révision de la rente
  5. 9C_36/201103.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Changement important de l'état de santé
  6. 9C_563/201023.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · arrêt de renvoi
  7. 8C_878/201019.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Obligation de réduire le dommage de l'assuré
  8. 9C_837/201030.08.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_564/201129.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Intérêt digne de protection
  10. 9C_418/201029.08.2011reconsidération · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_76/201124.08.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
  12. 8C_347/201111.08.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Révision de la rente d'invalidité
  13. 9C_25/201109.08.2011Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus en pour cent · Revenu d'invalide effectivement réalisé
  14. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  15. 9C_101/201121.07.2011Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Substitution de motifs
  16. 9C_420/201121.07.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Réadaptation avant rente
  17. 9C_97/201121.07.2011Motif de révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  18. 9C_38/201112.07.2011Révision de la rente · Incapacité de gain · Notion d'invalidité
  19. 9C_485/201011.07.2011
  20. 9C_910/201007.07.2011Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  21. ATF 137 V 27301.07.2011Art. 17 et 26 al. 2 LPGA ; droit aux intérêts moratoires dans le cadre d'une procédure de révision. Il n'y a pas de motifs valables pour limiter l'octroi d'intérêts moratoires dans le cas d'une reconnaissance initiale du droit à la rente et de l'exclure dans le cadre d'une procéd
  22. 8C_1056/201029.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  23. 9C_337/201124.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  24. 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  25. 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · reconsidération
  26. 9C_3/201108.06.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  27. 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
  28. 9C_739/201001.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_50/201125.05.2011Allocation d'intégration · Placement · Graduation des rentes
  30. 9C_471/201018.05.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 9C_711/201018.05.2011Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Arbitraire
  32. 9C_734/201018.05.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  33. 8C_33/201116.05.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Révision de la rente
  34. 9C_68/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente en assurance-invalidité
  35. 9C_414/201012.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la bonne foi
  36. 9C_829/201012.05.2011Fibromyalgie · Administration d'une expertise complémentaire · Rente d'invalidité
  37. 9C_144/201110.05.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  38. 9C_740/201026.04.2011Rente d'invalidité · Révision · Changement important du degré d'invalidité
  39. 9C_795/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Spondylarthrite séronégative
  40. 8C_956/201020.04.2011assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Compétence de l'office AI
  41. 8C_882/201015.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Changement de méthode d'évaluation (méthode mixte vs. comparaison des revenus) · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_775/201014.04.2011Décision sur le droit à la rente · Portée de l'arrêt de renvoi · Révision de la décision sur la rente
  43. 9C_640/201014.04.2011Principe inquisitoire · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_560/201011.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Réexamen d'une décision
  46. 9C_624/201006.04.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Inexactitude manifeste d'une décision
  47. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  48. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  49. ATF 137 V 7625.03.2011Art. 78 LPGA ; art. 3 al. 1 LRCF ; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément
  50. 9C_163/201025.03.2011Responsabilité de l'assureur social · prescription · Droit à réparation