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art. 17 LPGA

1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 366 y compris alinéas et lettres · Page 20/27

Comme norme
  1. 9C_877/200805.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  2. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  3. 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_679/200830.09.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  5. 9C_9/200928.09.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Révision
  6. 8C_300/200917.09.2009Révision de la rente · Comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
  7. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  8. 9C_1062/200809.09.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Grief relatif à l'évaluation de l'invalidité · Conditions de révision
  9. 9C_468/200909.09.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_115/200901.09.2009Notion de rente d'invalidité · Adaptation par voie de révision
  11. 9C_552/200901.09.2009Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  12. 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
  13. 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  14. 9C_1070/200820.08.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  15. 8C_1058/200819.08.2009Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · inexactitude manifeste
  16. 8C_1060/200819.08.2009reconsidération · Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  17. 9C_996/200819.08.2009Appréciation des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits · Efexor
  18. 8C_1012/200817.08.2009reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  19. 9C_952/200811.08.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  20. 9C_714/200806.08.2009Extension de la procédure juridictionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  21. 8C_224/200927.07.2009Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
  22. 8C_74/200927.07.2009Révision d'une rente · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  23. 9C_309/200927.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · Révision de la rente · Fibromyalgie
  24. 8C_109/200924.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapport médical
  25. 9C_985/200820.07.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  26. 9C_277/200917.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision de la rente d'invalidité
  27. 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  28. 9C_1031/200814.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  29. 9C_149/200914.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions de la critique des constatations de fait
  31. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi
  32. 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  33. 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
  34. 9C_441/200810.06.2009Objet de la contestation · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  35. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  36. 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
  37. 9C_269/200929.05.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · taux d'invalidité
  38. 9C_53/200929.05.2009Qualité pour recourir · Effet suspensif · débats publics
  39. 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
  40. 9C_172/200915.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise
  41. 8C_983/200814.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Modification importante du degré d'invalidité
  42. 9C_823/200811.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Fibromyalgie
  43. 9C_931/200808.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail et capacité résiduelle · Appréciation des rapports médicaux
  44. 8C_975/200806.05.2009Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
  45. 9C_279/200906.05.2009Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
  46. 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  47. 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  48. ATF 135 V 21501.05.2009Art. 7 al. 2 LPGA ; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invali
  49. 8C_705/200801.05.2009Révision de la rente · Assurance-accidents · Lien de causalité
  50. ATF 135 I 16130.04.2009Art. 2 al. 2 Pacte ONU I ; art. 8 al. 2 et 4, art. 190 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9.02 OMAI Annexe; droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants. Dans le cas d'un assuré qui séjourne durant la semaine dans un centre de réadap