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art. 17 LPGA

1 324 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 366 y compris alinéas et lettres · Page 24/27

Comme norme
  1. I 25/0702.04.2007Révision
  2. I 877/0630.03.2007Révision de la rente · Pouvoir d'examen · Interdiction de la reformatio in peius
  3. I 541/0628.03.2007Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  4. I 53/0622.03.2007Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  5. I 185/0619.03.2007Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  6. I 265/0612.03.2007taux d'invalidité · Garantie de la situation acquise · diabète
  7. I 211/0622.02.2007Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux
  8. I 457/0614.02.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  9. I 605/0614.02.2007Rente d'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  10. I 817/0505.02.2007Rente d'invalidité · Révision de la rente · canton de Zurich
  11. U 286/0531.01.2007Rechute · Séquelles tardives · Révision
  12. I 338/0630.01.2007reconsidération · Garantie des droits acquis · taux d'invalidité
  13. I 970/0630.01.2007Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
  14. I 437/0625.01.2007Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Répercussions sur la capacité de gain de l'atteinte à la santé
  15. I 671/0622.01.2007Révision de la rente · Force de chose jugée d'une décision de renvoi · Application du droit d'office
  16. I 522/0619.01.2007reconsidération · Révision procédurale · Évaluation de l'invalidité
  17. I 50/0617.01.2007Droit d'être entendu · Droit transitoire · Rente d'invalidité
  18. I 499/0612.01.2007Nouvelle demande et révision dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  19. I 33/0609.01.2007assurance-invalidité · droit intertemporel · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. I 520/0528.12.2006Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus
  21. I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  22. I 692/0619.12.2006Vraisemblance · Question de fait vs. question de droit · Appréciation des preuves
  23. ATF 133 V 5729.11.2006Art. 10 et 16 LAA ; art. 17 LPGA : Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la
  24. I 568/0622.11.2006Révision de la rente d'invalidité · Rente limitée dans le temps · Délai de trois mois
  25. I 238/0617.11.2006Rente de l'assurance-invalidité · Révision en procédure administrative · Appréciation des rapports médicaux
  26. I 258/0610.11.2006arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral
  27. I 593/0508.11.2006Notion d'invalidité · Graduation des rentes · Valeur probante des rapports médicaux
  28. ATF 133 V 10806.11.2006Art. 17 LPGA ; art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 87 al. 2 et 3 RAI : Base de comparaison déterminante dans le temps. A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande ( ATF 130 V 71 ), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
  29. I 103/0606.11.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Valeur probante des expertises médicales
  30. I 465/0506.11.2006Révision de la rente · Vraisemblance · Période de comparaison
  31. I 215/0603.11.2006Tabellenlohnabzug · Révision de la rente · assurance-invalidité
  32. I 257/0603.11.2006Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Nouvelle demande
  33. I 526/0631.10.2006Rente d'invalidité · Révision de la rente · méthode mixte
  34. I 744/0531.10.2006
  35. I 299/0525.10.2006Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  36. U 256/0624.10.2006Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Révision de rentes d'invalidité
  37. I 262/0616.10.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
  38. I 772/0412.10.2006Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  39. I 49/0604.10.2006Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  40. I 97/0604.10.2006Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  41. I 902/0503.10.2006Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Détérioration psychique
  42. ATF 132 V 39328.09.2006Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en ma
  43. I 618/0628.09.2006Droit intertemporel / dispositions transitoires · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  44. I 385/0626.09.2006Révision de la rente · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · revenu sans invalidité
  45. I 537/0526.09.2006Révision de la rente · Taux d'invalidité · Expertise médicale
  46. I 101/0625.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  47. I 3/0625.09.2006Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  48. I 755/0425.09.2006Interdiction de la reformatio in peius · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  49. I 154/0611.09.2006Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des activités pour les non-actifs
  50. I 132/0605.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus