art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 18/19
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- U 49/0125.02.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- U 410/0014.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 221/0106.02.2002Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Force contraignante d'une estimation d'invalidité entrée en force
- U 38/0025.01.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente d'invalidité limitée dans le temps · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 440/0024.01.2002Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- U 57/0129.11.2001Évaluation de l'invalidité · Gain assuré · Chômage
- U 25/9922.11.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 258/0008.11.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports et expertises médicaux · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 482/0002.11.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de la décision AI
- U 55/0025.10.2001Suspension des délais · Notification d'une décision · Protection de la bonne foi
- U 351/0010.10.2001Évaluation de l'invalidité · Appenzell Rhodes-Extérieures · Zurich
- U 109/0009.10.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 122/0125.09.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- U 184/0025.09.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 336/0022.08.2001obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité · Restauration
- ATF 127 V 12908.08.2001Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI ; art. 18 al. 1 LAA : Exactitude de l'évaluation du degré d'invalidité. Les éléments particuliers déterminants pour la fixation du degré d'invalidité (comme les revenus hypothétiques sans invalidité ou d'invalide et la limitation dans
- I 32/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · Graduation des rentes · Interdiction d'arrondir à la hausse
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 306/9906.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Assistance judiciaire
- U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
- U 433/0017.07.2001Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
- U 487/0009.07.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
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- U 111/9926.06.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 261/9907.06.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Nova dans la procédure de dernière instance
- U 401/0006.06.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 416/0031.05.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
- U 48/0022.05.2001Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 193/0002.05.2001Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
- I 547/0030.04.2001Rente de l'assurance-invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'AI et l'assurance-accidents · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- U 466/0003.04.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
- U 86/0021.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 132/0007.03.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
- U 116/9802.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
- U 37/9928.02.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Statu quo sine vel ante
- U 91/9922.02.2001arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée formelle · Lien de causalité naturelle
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 292/0016.02.2001Lien de causalité · Assistance judiciaire · Rente d'invalidité
- U 451/9908.02.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante