art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 17/19

Comme norme
  1. U 152/0108.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  2. U 45/0001.10.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  3. U 171/0111.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  4. U 32/0303.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés d'âge avancé
  5. U 260/0202.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  6. U 35/0028.08.2003Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · revenu d'invalide
  7. U 46/0313.08.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  8. U 309/0211.08.2003Assurance-accidents · Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  9. U 76/0205.08.2003Révision de la rente · comparaison des revenus · Schlachthof Frauenfeld AG
  10. U 68/0304.07.2003Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  11. U 192/0223.06.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Reformatio in pejus
  12. U 238/0114.05.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  13. U 273/0114.04.2003Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  14. U 262/0208.04.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  15. U 118/0221.03.2003Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  16. U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  17. U 196/0118.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  18. U 250/0210.03.2003Assurance-accidents · Invalidité · Capacité de travail
  19. U 151/0003.02.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · revenu d'invalide
  21. U 279/0130.12.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  22. U 88/0124.12.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  23. U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. U 247/0212.12.2002Lien de causalité · adéquation · Valeur probante des rapports médicaux
  25. U 200/0109.12.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  26. U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
  27. U 85/0202.12.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  28. U 130/0229.11.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
  29. U 141/0128.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  30. U 228/0027.11.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  31. U 144/0012.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  32. U 248/0211.11.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Invalidité
  33. U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
  34. U 227/0122.10.2002Obligation de motiver · Sanabilité des vices de procédure · Appréciation des preuves
  35. U 90/0121.10.2002Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation
  36. U 7/0230.09.2002Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Statu quo sine
  37. U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
  38. U 262/0011.09.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Plâtrier
  39. U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
  40. U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
  41. U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  42. U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Droit de collaborer
  43. U 87/0124.07.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
  44. U 303/0123.07.2002Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical · Divergence entre l'AI et l'assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité
  45. U 40/0218.07.2002Invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  46. U 64/0131.05.2002Indemnité de départ · Rente d'invalidité · Rente temporaire
  47. U 77/0216.05.2002Évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · comparaison des revenus
  48. U 218/0124.04.2002Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. U 320/0111.04.2002Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  50. U 104/0104.04.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)