art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 2/8
Comme norme- U 48/0610.04.2006Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- U 471/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Capacité de travail
- U 366/0406.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 328/0502.02.2006recours joint · droit intertemporel · Comparaison des revenus
- U 340/0516.12.2005Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente
- U 331/0431.10.2005Rente transitoire · Conditions du droit à la rente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 425/0414.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 59/0409.09.2005Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · incapacité de travail
- U 323/0430.08.2005Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- U 191/0412.08.2005Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
- U 420/0425.07.2005Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'opportunité · Évaluation de l'invalidité
- U 98/0519.07.2005rechute et séquelles tardives · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 259/0407.07.2005Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Capacité de travail résiduelle
- U 54/0412.05.2005Droit d'être entendu · Récupération de prestations d'assurance · surindemnisation
- U 176/0409.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
- U 386/0428.04.2005Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties · Récusation de l'expert
- U 141/0407.04.2005Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi · Méthode de comparaison des revenus
- 5P.414/200422.03.2005Mesures provisionnelles dans la procédure de modification · Droit à l'aide en situation de détresse · Avis aux débiteurs
- U 342/0418.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · droit intertemporel
- U 156/0417.03.2005Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 80/0424.02.2005Objet du litige · Invalidité · Lien de causalité
- U 42/0427.01.2005Évaluation de l'invalidité · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité d'un autre assureur · Comparaison des revenus
- U 31/0426.01.2005Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · rente d'invalidité
- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
- U 298/0330.12.2004Notion d'invalidité uniforme · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Fabrique de chocolat
- U 84/0409.12.2004Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- B 21/0429.11.2004surindemnisation · Gain présumé perdu · institution de prévoyance en faveur du personnel
- U 182/0425.11.2004Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- I 561/0309.11.2004revenu sans invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
- U 66/0202.11.2004Causalité de l'accident · Coordination des assurances sociales · Capacité de gain et marché du travail équilibré
- U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 205/0407.10.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Qualité pour recourir de l'assureur-accidents · droit intertemporel
- U 169/0427.09.2004Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 36/0413.09.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 109/0316.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0309.08.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 43/0409.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Marché équilibré du travail
- U 324/0330.07.2004Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
- U 19/0420.07.2004Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure
- U 222/0319.07.2004Récusation d'un expert pour prévention · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- U 186/0307.06.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP
- U 240/0228.05.2004Détermination du taux d'invalidité en assurance-accidents · Comparaison des revenus avant et après l'accident · Portée contraignante des décisions de l'assurance-invalidité
- U 321/0327.05.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- U 153/0306.05.2004Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Causalité adéquate
- U 24/0430.04.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical
- U 125/0329.04.2004taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 9/0326.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 233/0325.03.2004Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Interdiction de la reformatio in peius