art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 3/8
Comme norme- U 288/0324.03.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 178/0318.03.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 228/0212.03.2004Causalité de l'accident · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 38/0308.03.2004Force obligatoire de la décision de rente de l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- U 29/0327.02.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 108/0225.02.2004Évaluation de l'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP) · Salaire selon les statistiques
- U 34/0328.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · incapacité de travail
- U 83/0322.01.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 173/0215.01.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Comparaison des revenus
- U 26/0229.12.2003Détermination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus · Maladie professionnelle
- U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · allocation pour impotence
- ATF 130 V 12119.12.2003Art. 18 al. 1 et 2 LAA , art. 28 al. 1 et 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 16 LPGA : Détermination du degré d'invalidité. Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables e
- U 27/0219.12.2003gain assuré · taux d'invalidité · Arrondissement des degrés d'invalidité
- U 208/0304.12.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 158/0326.11.2003Invalidité · Maladie professionnelle · Comparaison des revenus
- U 381/0019.11.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 75/0117.11.2003Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 98/0217.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 159/0007.11.2003Rente d'invalidité · Assurance-accidents
- U 147/0005.11.2003Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- U 15/0231.10.2003Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Causalité adéquate
- U 463/0028.10.2003Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 102/0021.10.2003Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 216/0115.10.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Effet contraignant des évaluations d'invalidité entrées en force d'autres assureurs · Comparaison des revenus
- U 97/0015.10.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Suva
- U 152/0108.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 31/0008.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 45/0001.10.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
- U 171/0111.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- U 32/0303.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés d'âge avancé
- U 260/0202.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- ATF 129 V 47228.08.2003Art. 18 al. 2 LAA : Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la
- U 35/0028.08.2003Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · revenu d'invalide
- U 46/0313.08.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 39/0324.07.2003Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 74/0318.07.2003Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 68/0304.07.2003Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux
- I 600/0126.06.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 158/0220.06.2003Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Portugal
- U 236/0113.06.2003Invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité
- U 308/0210.06.2003Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
- I 224/0202.06.2003assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- ATF 129 V 40830.05.2003Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA : Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.
- U 401/0130.05.2003Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Suva
- U 183/0226.05.2003Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 200/0220.05.2003Rente d'invalidité · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
- U 238/0114.05.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques