art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 5/8
Comme norme- U 373/0104.07.2002Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 64/0131.05.2002Indemnité de départ · Rente d'invalidité · Rente temporaire
- U 228/0128.05.2002Exigibilité d'un travail
- U 325/0127.05.2002Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- ATF 128 V 17423.05.2002Art. 18 al. 2 LAA : Évaluation de l'invalidité. Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l' art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant d
- U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
- U 330/0014.05.2002Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité · chute de tension
- U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
- U 241/0030.04.2002Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaires statistiques · Tessin
- U 218/0124.04.2002Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 240/0024.04.2002Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Salaire statistique et abattement · Charpentier
- I 409/0118.04.2002Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 320/0111.04.2002Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 324/0105.04.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 104/0104.04.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 235/0018.03.2002Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 239/0018.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 220/0015.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 120/0114.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 102/0112.03.2002Comparaison des revenus · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- U 411/0107.03.2002Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Effet contraignant des décisions de l'AI
- U 155/0005.03.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire statistique · Tessin
- U 76/0105.03.2002Calcul de l'indemnité journalière · gain assuré · Assurance-accidents
- U 49/0125.02.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 268/0019.02.2002Détermination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 99/0019.02.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique et abattement
- U 215/0018.02.2002Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
- U 410/0014.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 41/0013.02.2002Évaluation du taux d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaire statistique et abattement sur le revenu d'invalide
- U 221/0106.02.2002taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Force contraignante d'une estimation d'invalidité entrée en force
- U 135/0131.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 38/0025.01.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente d'invalidité limitée dans le temps · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 440/0024.01.2002Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 511/0028.12.2001Notion d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- U 57/0129.11.2001Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Chômage
- U 258/0008.11.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports et expertises médicaux · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 316/9905.11.2001Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
- U 482/0002.11.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de la décision AI
- U 55/0025.10.2001suspension des délais · Notification d'une décision · Protection de la bonne foi
- U 301/0016.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 217/0010.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique et abattement
- U 351/0010.10.2001Évaluation de l'invalidité · Appenzell Rhodes-Extérieures · Zurich
- U 165/0005.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 91/0005.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaire statistique
- U 122/0125.09.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- U 184/0025.09.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Appréciation anticipée des preuves