art. 18 al. 2 LAA

353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 6/8

Comme norme
  1. U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
  2. I 87/9928.08.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Égalité de traitement entre AI et assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité · Canton du Tessin
  3. U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  4. U 357/0017.08.2001Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  5. U 135/9914.08.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · magasinier
  6. U 66/0114.08.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. U 306/9906.08.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Assistance judiciaire
  8. U 260/0031.07.2001Évaluation de l'invalidité · Réduction de la rente en cas de causalité partielle · Salaire selon les statistiques
  9. U 311/9931.07.2001Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  10. U 252/9927.07.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires · Salaire statistique
  11. U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  12. U 376/0026.07.2001Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Rapport de service
  13. U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · taux d'invalidité
  14. U 190/9919.07.2001Évaluation de l'invalidité · Salaire statistique · Abattement sur le revenu statistique
  15. U 154/9918.07.2001Détermination du taux d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  16. U 433/0017.07.2001Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  17. I 442/9910.07.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  18. U 142/9909.07.2001Détermination du taux d'invalidité · incapacité de travail · Comparaison des salaires
  19. U 17/0009.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  20. U 487/0009.07.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  21. U 4/9902.07.2001Évaluation de l'invalidité · Calcul de la rente · Canton du Tessin
  22. U 18/9928.06.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  23. U 362/9827.06.2001Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  24. U 349/9821.06.2001Évaluation du taux d'invalidité · Assurance-accidents · Assistance judiciaire
  25. U 271/9819.06.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  26. U 17/9911.06.2001Évaluation de l'invalidité · magasinier · INSAI
  27. U 285/9811.06.2001
  28. U 261/9907.06.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Nova dans la procédure de dernière instance
  29. U 275/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  30. U 279/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Canton du Tessin
  31. U 286/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  32. U 416/0031.05.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  33. U 70/0029.05.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
  34. U 181/9822.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide
  35. U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  36. U 193/0002.05.2001Assurance-accidents · taux d'invalidité · incapacité de travail
  37. U 371/9903.04.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Revenu d'invalide statistique et déduction
  38. U 466/0003.04.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  39. U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  40. U 259/0016.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  41. U 132/0007.03.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · Comparaison des revenus
  43. U 116/9802.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
  44. U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
  45. U 355/0016.02.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. U 352/9908.02.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  47. U 388/9906.02.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Relation de travail stable
  48. U 414/0005.02.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Assistance judiciaire gratuite
  49. U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  50. U 400/0018.01.2001Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus