art. 19 al. 1 LP
394 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/8
Comme norme- 7B.47/200608.05.2006Droit d'être entendu · Délai de recours · Notification
- 7B.59/200627.04.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.54/200618.04.2006récusation · Sursis à la réalisation · Exigences de motivation
- 7B.62/200618.04.2006Délai de recours
- H 51/0518.04.2006Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Nullité d'une décision · Notification défectueuse
- 7B.14/200607.04.2006Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Nullité d'un acte de poursuite
- 7B.57/200606.04.2006
- 7B.13/200629.03.2006plainte de surveillance · Droit de préemption du fermier · Liaison aux constatations de fait
- 7B.35/200623.03.2006Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 7B.10/200610.03.2006Vente de gré à gré dans la procédure de faillite · Excès du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Procédure sommaire de faillite
- 7B.5/200610.03.2006Séquestre des loyers · Administration forcée · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites
- 7B.15/200609.03.2006pouvoir d'appréciation · Maxime d'office · Revenu saisissable
- 7B.25/200609.03.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.16/200606.03.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Respect du délai
- 7B.219/200501.03.2006Représentation des parties dans la poursuite pour dettes · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal · Recevabilité du moyen
- 7B.7/200620.02.2006Révision · Erreur manifeste · Faits oubliés
- 7B.243/200507.02.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Réalisation forcée et adjudication dans la poursuite · Responsabilité de l'adjudicataire en cas de défaut de paiement
- 7B.231/200501.02.2006Plainte aux autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite · Effet suspensif · Recours abusif
- 7B.205/200527.01.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Interdiction des faits nouveaux · Saisie du revenu
- 7B.238/200527.01.2006
- 7B.244/200511.01.2006Saisissabilité · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.208/200505.01.2006Insaisissabilité des prestations du premier pilier · Abus de droit · Recours de poursuite au Tribunal fédéral
- 7B.222/200514.12.2005Estimation dans la poursuite en réalisation de gage · Plainte selon art. 19 LP · Excès du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
- 7B.236/200514.12.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.234/200512.12.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.192/200505.12.2005irrecevabilité
- 7B.196/200502.12.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.197/200502.12.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.199/200529.11.2005Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Consultation et renseignements dans la faillite
- 7B.214/200529.11.2005Obligation de renseigner du débiteur · Présentation forcée par la police · Mesure disciplinaire contre les préposés aux poursuites
- 7B.195/200522.11.2005Délai de recours · Poursuite pour dettes contre une commune
- 7B.99/200515.11.2005Nullité des actes de poursuite · Droit d'être entendu · Droit de consultation du registre des poursuites
- 7B.176/200508.11.2005Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Effet suspensif
- 7B.132/200531.10.2005Qualité pour recourir de l'administrateur de faillite extra-officiel · Maxime d'office · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.173/200531.10.2005Procédure de recours selon l'art. 19 LP · Saisie de salaire · Minimum vital
- 7B.174/200531.10.2005Lieu de poursuite · Domicile · Avis de saisie
- 7B.188/200531.10.2005Plainte à l'autorité de surveillance · Forclusion du droit de recours · Nullité
- 7B.194/200507.10.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.149/200506.10.2005féries de poursuite · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
- 7B.106/200530.09.2005Objet du recours · Recours au Tribunal fédéral · Séquestre pénal
- 7B.146/200516.09.2005Tardiveté du recours · Restitution du délai
- 7B.147/200516.09.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Restitution · Gratuité de la procédure
- 7B.169/200516.09.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.121/200514.09.2005mainlevée · Plainte aux autorités de surveillance · Plainte en matière de poursuite
- 7B.122/200514.09.2005Plainte en matière de poursuite · Délai de péremption
- 7B.104/200512.09.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.116/200512.09.2005Procédure de réalisation · Mode de réalisation · Plainte en matière de poursuite
- 7B.108/200510.08.2005Plainte en matière de poursuite · Notification des envois officiels · Entrave à la notification
- 7B.126/200510.08.2005Conditions de recevabilité
- 7B.127/200510.08.2005Non-entrée en matière sur le recours pour cause de dépassement du délai de recours