art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/16
Comme norme- 8C_724/202319.06.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_459/202318.06.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Appel en cause
- 8C_807/202311.06.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Durée inhabituellement longue du traitement médical · Douleurs physiques permanentes
- 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
- 8C_782/202306.06.2024Indemnités journalières · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
- 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
- 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_584/202306.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
- 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_628/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 8C_163/202307.02.2024Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
- 8C_171/202317.01.2024rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_176/202306.12.2023Assurance-accidents · Indemnités journalières · Stabilisation de l'état de santé
- 8C_410/202305.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
- 8C_518/202323.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_181/202310.11.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_330/202310.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_357/202305.10.2023Indemnités journalières · Prise en charge du traitement médical · Rente d'invalidité
- 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
- 8C_704/202227.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- ATF 149 V 22421.09.2023Art. 21 al. 1 let . c LAA; art. 17 al. 2 LPGA ; droit au traitement médical pour les bénéficiaires de rentes partielles après l'âge de la retraite AVS. Il ne ressort pas de l' art. 21 al. 1 let . c LAA qu'il existe une limitation à la prestation avec l'entrée à l'âge de la retrai
- 8C_620/202221.09.2023Traitement médical dans l'assurance-accidents · Prestations durables dans l'assurance-accidents · Révision des prestations durables
- 8C_211/202313.09.2023Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · stabilisation de l'état de santé
- 8C_703/202201.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_640/202209.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_147/202308.08.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_99/202307.08.2023Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · Rente transitoire
- 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
- 8C_591/202214.07.2023Rechute et séquelles tardives · Stabilisation de l'état de santé · Lien de causalité
- 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · Droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_1/202306.07.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Lien de causalité naturelle
- 8C_739/202203.07.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Effet suspensif
- 8C_7/202322.06.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_581/202215.06.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique du coup du lapin
- 8C_41/202306.06.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
- 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
- 8C_500/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_606/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin