art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/16
Comme norme- 8C_39/202019.06.2020Indemnité journalière · Stabilisation de l'état de santé / naissance du droit à la rente · Obligation de diminuer le dommage
- 8C_685/201909.06.2020
- 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_183/202022.04.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
- 8C_310/201914.04.2020Compétence du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
- 8C_66/202014.04.2020Calcul du taux d'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation professionnelle · Tables ESS
- 8C_620/201905.02.2020Clôture du cas en assurance-accidents · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_614/201929.01.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_608/201914.01.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières · Clôture du cas
- 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
- 8C_534/201918.12.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 8C_530/201920.11.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_655/201831.10.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · stabilisation de l'état de santé
- 8C_316/201924.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_234/201907.10.2019Assurance-accidents · Stabilisation du cas · Libre appréciation des preuves
- 8C_308/201911.09.2019Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
- 8C_589/201804.07.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité
- 8C_117/201921.05.2019Demande de reconsidération · Révision · Causalité adéquate
- 8C_560/201817.05.2019Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 8C_103/201916.04.2019Clôture du cas · Causalité naturelle et adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_780/201805.04.2019Droit à une rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_247/201801.04.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_834/201819.03.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
- 8C_289/201815.03.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
- 8C_714/201805.03.2019Suspension des indemnités journalières · Etat de santé stable · Amélioration notable de l'état de santé
- 8C_515/201822.02.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_607/201820.02.2019Parallélisation du revenu sans invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_351/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Traitement médical
- 9C_737/201815.02.2019Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
- 8C_537/201822.01.2019Droit d'être entendu · Clôture du cas · Indemnités journalières
- 8C_647/201816.01.2019Séquelles d'accident objectivement constatées · Critères de l'adéquation · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_563/201814.11.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_176/201827.09.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- ATF 144 V 35425.09.2018Art. 19 al. 1 LAA ; liquidation du cas; objet du litige. La suspension des prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un seul obj
- 8C_819/201725.09.2018décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_781/201721.09.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine
- 8C_62/201819.09.2018Révision des prestations durables · Traitement médical · Voie de révision
- 8C_493/201812.09.2018Clôture du cas par l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_114/201822.08.2018Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident
- 8C_350/201820.08.2018Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la sécurité juridique
- 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable
- 8C_348/201816.08.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- 8C_43/201831.07.2018Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Principe inquisitoire et libre appréciation des preuves
- 8C_103/201825.07.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision mixte (prestations en espèces et en nature)
- 8C_683/201724.07.2018Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_50/201820.07.2018Prestations après fixation de la rente (art. 21 LAA) · Maintien de la capacité de gain · Établissement des faits