art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/16
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- U 324/0105.04.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- U 289/0004.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
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- U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte
- U 126/0117.12.2001Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Assurance-accidents
- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
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- U 384/0012.10.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 412/0005.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
- U 374/0004.07.2001Indemnités journalières · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 396/9930.04.2001Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin (HWS)
- U 328/0027.04.2001Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 180/0019.03.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
- U 116/9802.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 451/9908.02.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 414/0005.02.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Assistance judiciaire gratuite
- U 262/9928.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
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- U 103/0027.09.2000Causalité de l'accident · Incapacité de travail · Droit à la rente
- U 12/0021.08.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 426/9916.08.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 10/0026.06.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de travail
- U 325/9829.05.2000Lien de causalité · Réduction des prestations · Valeur probante des rapports médicaux
- U 86/9826.05.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 129/9818.05.2000Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
- U 262/9809.05.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Besoin de traitement · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- U 378/9923.03.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 157/9908.02.2000Invalidité · Comparaison des revenus · Rente transitoire
- U 315/9931.01.2000Lien de causalité · Traitement médical · accident de ski
- U 129/9917.01.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente
- ATF 117 V 7111.01.1991Art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 LAM : Evaluation de l'atteinte à l'intégrité et naissance du droit à la rente. - Evaluation de l'atteinte à l'intégrité (résumé de la jurisprudence; consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux eff
- ATF 116 V 4109.01.1990Art. 10 al. 3 LAA , art. 18 OLAA . - Limites temporelles et factuelles de l'obligation d'allouer des prestations (consid. 3a-c). - Notions de soins à domicile (consid. 5a-c et 7c) et de prescription médicale (consid. 5c). Art. 10 al. 1 et 3 et art. 21 al. 1 LAA . Délimitation de