art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/16
Comme norme- 8C_266/200702.07.2008Lien de causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_31/200802.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_415/200701.07.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_331/200713.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_293/200706.06.2008Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_355/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
- 8C_57/200816.05.2008Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_470/200715.05.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_610/200715.05.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Capacité de travail résiduelle et activités de substitution · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- U 484/0615.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- 8C_369/200706.05.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_402/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
- 8C_287/200727.03.2008Droit d'être entendu · Audition des parties · adéquation
- 8C_423/200718.03.2008
- U 508/0614.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- U 291/0604.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- U 79/0721.02.2008
- ATF 134 V 10919.02.2008Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident. Moment de la clôture du cas (avec suppr
- U 394/0619.02.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- U 39/0714.12.2007stabilisation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
- U 463/0620.11.2007Détermination du revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 2/0719.11.2007Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
- U 342/0607.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- U 575/0606.09.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 407/0603.09.2007Incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- U 56/0624.08.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 402/0523.08.2007Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
- U 104/0616.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 460/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 134/0603.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- U 63/0607.03.2007Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
- U 254/0606.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
- U 323/0601.03.2007Incapacité de travail · adéquation · Droit d'être entendu
- U 482/0608.02.2007Causalité de l'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assistance judiciaire gratuite
- U 166/0621.12.2006Causalité en droit des accidents · Statu quo ante et statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
- U 259/0619.12.2006rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 455/0529.11.2006Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Prestation durable
- U 443/0627.11.2006Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 97/0624.11.2006Droit à la rente de l'assurance-accidents · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
- U 369/0523.11.2006Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin
- U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 490/0522.11.2006
- ATF 133 V 4216.10.2006Art. 8 Cst. ; art. 19 al. 1, art. 26 LAA ; art. 37 OLAA : Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L' art. 37 OLAA , qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rente, n'est pas conforme
- U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 11/0612.10.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 106/0605.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 482/0503.10.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Adéquation du lien de causalité · Traitement médical
- U 350/0526.09.2006Appréciation des preuves · Assurance-accidents · Droit à la rente