art. 20a al. 1 LP
441 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 3/9
Comme norme- 7B.51/200629.03.2006Irrecevabilité en raison de l'absence de décision
- 7B.35/200623.03.2006Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 7B.44/200623.03.2006Avis de saisie · Réquisition de continuation · Sursis après la réquisition de continuer la poursuite
- 7B.16/200606.03.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Respect du délai
- 7B.211/200502.03.2006Procès-verbal de saisie · Tierce opposition · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.220/200502.03.2006Obligation de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés · Poursuite pour dettes · Plainte en matière de poursuites
- 7B.216/200501.03.2006Estimation de l'objet du gage dans la poursuite en réalisation de gage · Application analogique des règles de l'ORFI à l'estimation · Estimation d'actions non cotées
- 7B.20/200617.02.2006Plainte aux autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite · féries de poursuite · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 7B.11/200601.02.2006Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Réalisation d'immeubles par vente aux enchères publiques · Devoir de récusation
- 7B.4/200631.01.2006Récusation et partialité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sursis à la réalisation
- 7B.221/200512.01.2006Restitution de délai · Nullité de l'état de collocation · Droit d'être entendu
- 7B.226/200522.12.2005Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B.235/200521.12.2005Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
- 7B.222/200514.12.2005Estimation dans la poursuite en réalisation de gage · Plainte selon art. 19 LP · Excès du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
- 7B.189/200513.12.2005Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Pesée des intérêts · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.233/200506.12.2005Pas de dépens dans la procédure de recours · Droit des poursuites et faillites
- 7B.197/200502.12.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.217/200502.12.2005Séquestre des loyers · Maxime d'office
- 7B.182/200501.12.2005Abus de droit · Droit d'être entendu · Nullité du commandement de payer
- 7B.232/200501.12.2005Plainte selon LP · Recours de droit public · Assistance judiciaire
- 7B.180/200529.11.2005Irrecevabilité
- 7B.190/200529.11.2005Avance de frais lors de la nouvelle estimation · Restitution de délai · Notification de décisions
- 7B.214/200529.11.2005Obligation de renseigner du débiteur · Présentation forcée par la police · Mesure disciplinaire contre les préposés aux poursuites
- 7B.195/200522.11.2005Délai de recours · Poursuite pour dettes contre une commune
- 7B.158/200511.11.2005Poursuite pour dettes · Réalisation · Délai de réalisation
- 7B.212/200511.11.2005Opposition au commandement de payer · Continuation de la poursuite · Plainte selon art. 19 LP
- 7B.176/200508.11.2005Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Effet suspensif
- 7B.132/200531.10.2005Qualité pour recourir de l'administrateur de faillite extra-officiel · Maxime inquisitoire · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.161/200531.10.2005Notification du commandement de payer · Nullité absolue de la poursuite · Prise de connaissance du commandement de payer
- 7B.173/200531.10.2005Procédure de recours selon l'art. 19 LP · Saisie de salaire · Minimum vital
- 7B.188/200531.10.2005Plainte à l'autorité de surveillance · Forclusion du droit de recours · Nullité
- 7B.170/200521.10.2005Restitution de délai · Droit d'être entendu
- 7B.115/200512.10.2005Qualité pour recourir en matière de poursuite · Obligation d'information des tiers dans la procédure de poursuite · Séquestre provisoire comme mesure conservatoire selon la Convention de Lugano
- 7B.156/200507.10.2005Action en contestation de l'état de collocation · Plainte selon l'art. 17 LP · Obligation de motiver
- 7B.185/200507.10.2005Plainte à l'autorité de surveillance · Motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.194/200507.10.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.149/200506.10.2005féries de poursuite · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
- 7B.130/200526.09.2005Exigences de motivation du recours · Décision attaquable · Recours abusif
- 7B.147/200516.09.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Restitution · Gratuité de la procédure
- 7B.128/200515.09.2005Commmination de faillite · Continuation de la poursuite
- 7B.121/200514.09.2005mainlevée · Plainte aux autorités de surveillance · Plainte en matière de poursuite
- 7B.134/200513.09.2005Avance de frais dans la procédure de recours (LP) · reconsidération · décision d'irrecevabilité
- 7B.116/200512.09.2005Procédure de réalisation · Mode de réalisation · Plainte en matière de poursuite
- 7B.109/200530.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
- 7B.95/200519.08.2005Plainte selon art. 19 LP · Qualité pour recourir · Mainlevée et arbitrabilité
- 7B.98/200517.08.2005Minimum vital · Procès-verbal de saisie comme acte authentique · Conclusions
- 7B.108/200510.08.2005Plainte en matière de poursuite · Notification des envois officiels · Entrave à la notification
- 7B.140/200509.08.2005Plainte en matière de surveillance dans l'exécution et la faillite · Consultation du dossier · Frais et émoluments dans la procédure d'exécution forcée
- 7B.105/200503.08.2005Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir du dénonciateur · plainte de surveillance
- 7B.84/200529.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante