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art. 28 al. 2 LAI

2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 19/52

Comme norme
  1. 9C_431/201016.07.2010Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Reconversion professionnelle
  2. 9C_427/201014.07.2010Évaluation de l'invalidité · Existence de possibilités de travail sur le marché du travail équilibré · Changement de profession
  3. 9C_399/201013.07.2010Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 8C_520/201009.07.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_472/201005.07.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Droit d'être entendu
  6. 9C_159/201001.07.2010Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_299/201030.06.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  8. 8C_111/201022.06.2010Notion d'invalidité · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_1035/200922.06.2010Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Observation professionnelle
  10. 9C_371/201021.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  11. 9C_423/201017.06.2010Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  12. 8C_176/201014.06.2010Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  13. 9C_350/201011.06.2010Reconsidération · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapport d'enquête ménage
  14. 9C_776/200911.06.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  15. 9C_904/200907.06.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Maxime d'office
  16. 9C_629/200904.06.2010comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_295/201031.05.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  19. 8C_972/200927.05.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  20. 9C_501/200912.05.2010Invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  21. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  22. 8C_242/201030.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  23. 9C_274/201030.04.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  24. 9C_118/201022.04.2010Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  25. 9C_90/201022.04.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  26. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  27. 9C_215/201020.04.2010Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  28. 8C_892/200915.04.2010Révision de la rente · Assistance juridique gratuite dans la procédure d'opposition · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  29. 9C_609/200915.04.2010comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  30. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  31. 8C_173/201012.04.2010Capacité de travail · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  32. 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · Méthode mixte · Question de fait
  33. 8C_5/201024.03.2010Invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
  34. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  35. 9C_100/201023.03.2010Mesures de réadaptation professionnelle · Volonté subjective de réadaptation · Comparaison en pourcentage
  36. 8C_190/201019.03.2010Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  37. 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation des preuves
  38. 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova irrecevables en procédure fédérale
  39. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  40. 9C_740/200901.03.2010Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  41. 9C_666/200926.02.2010assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  42. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  43. 9C_786/200924.02.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_393/200916.02.2010Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  45. 8C_823/200916.02.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  46. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  47. 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · Méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  48. 9C_901/200905.02.2010Maxime d'office · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
  49. 9C_718/200904.02.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Rente en cas d'incapacité de travail
  50. 9C_833/200904.02.2010Application intertemporelle des modifications législatives · Révision de rentes d'invalidité · Effet suspensif