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art. 28 al. 2 LAI

2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 21/52

Comme norme
  1. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  2. 9C_158/200911.05.2009Établissement manifestement inexact des faits · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Méthode mixte
  3. 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Maxime d'office
  4. ATF 135 V 29708.05.2009Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 1 LAA ; taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer; application (précision de la jurisprudence). Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au sa
  5. 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
  6. 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  7. 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  8. 8C_992/200801.05.2009Rente d'invalidité de l'AI
  9. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  11. ATF 135 V 14814.04.2009Art. 92 et 93 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision incidente. La décision, par laquelle une autorité de première instance (contrairement à la solution adoptée dans le cas tranché par l' ATF 135 V 141 ) renvoie la
  12. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. 9C_813/200808.04.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  14. ATF 135 V 14106.04.2009Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente relativement à une période
  15. 9C_45/200903.04.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  16. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  17. 9C_510/200823.03.2009comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants
  18. 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  19. 8C_1057/200820.03.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  20. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  21. 9C_942/200816.03.2009
  22. 9C_49/200913.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_47/200909.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  24. 9C_960/200806.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
  26. 8C_589/200805.02.2009Révision d'une rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  27. 9C_939/200804.02.2009Droit d'être entendu · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
  29. 9C_929/200827.01.2009Libre appréciation des preuves · Établissement incomplet des faits · Rente d'invalidité
  30. 9C_389/200821.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision
  31. 9C_940/200821.01.2009Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_48/200820.01.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit à la rente
  33. 9C_1025/200819.01.2009Révision de la rente · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux
  34. 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  35. 9C_973/200819.01.2009Déduction sur le salaire de référence · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
  36. 9C_922/200816.01.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  37. 9C_221/200814.01.2009Reconsidération d'une décision · Rente d'invalidité · Statut mixte
  38. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  39. 9C_324/200806.01.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  40. 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  41. 9C_802/200822.12.2008Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales
  42. 9C_177/200809.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  43. 9C_641/200809.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  44. 9C_442/200828.11.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  45. 8C_274/200827.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la rente selon LAI
  46. 9C_905/200827.11.2008Évaluation de l'invalidité · Début du droit à la rente · Déduction sur le salaire de référence
  47. 9C_650/200825.11.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  48. 9C_645/200821.11.2008Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_421/200806.11.2008Reformatio in peius · Établissement manifestement inexact des faits · Force probante des expertises médicales
  50. 8C_481/200804.11.2008Évaluation de l'invalidité · Dysthymie en tant qu'atteinte à la santé · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux