art. 28 al. 2 LAI
2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 7/52
Comme norme- 9C_878/201719.02.2018arbitraire · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 8C_633/201716.02.2018Début du droit à la rente · Période d'attente · Interruption notable de l'incapacité de travail
- 8C_462/201730.01.2018Méthode mixte · Révision de la rente · revenu sans invalidité
- 9C_307/201711.01.2018Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_310/201727.12.2017Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 144 I 2820.12.2017Art. 14 en liaison avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 2 LAI ; art. 27 RAI ; méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Trib
- 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- 9C_553/201718.12.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte modifiée (méthode Suter/Leuzinger) · Situation analogue à Di Trizio
- 8C_579/201711.12.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 6B_812/201708.12.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Intention de tromper
- 9C_566/201720.11.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_648/201720.11.2017Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
- 9C_523/201731.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Force obligatoire des constatations de fait de l'instance précédente · Appréciation des preuves
- 9C_541/201731.10.2017Mesures d'intégration · Mesures de réadaptation · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 9C_650/201731.10.2017Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_418/201730.10.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 9C_852/201626.10.2017Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 8C_782/201612.10.2017Révision de la rente · Changement de statut · Interdiction de la discrimination
- 9C_412/201705.10.2017Rente d'invalidité · Période d'attente · Conclusion réformatoire
- 9C_411/201704.10.2017Contrôle des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_596/201626.09.2017Faits et moyens de preuve nouveaux · pseudo-nova · Vrais nova
- 9C_421/201719.09.2017Déduction sur le salaire de référence · Invalidité · Rente d'invalidité
- 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_320/201706.09.2017Tabellenlohnabzug · Degré d'invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_373/201706.09.2017Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage · Obligation de réduire le dommage dans le ménage
- 8C_135/201704.09.2017Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_345/201730.08.2017Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_254/201721.08.2017Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_140/201718.08.2017Révision des rentes de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_376/201716.08.2017Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 8C_394/201708.08.2017Reconsidération · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_368/201703.08.2017Production de pièces nouvelles · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_45/201726.07.2017Interdiction d'utiliser les résultats d'observations · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_611/201620.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de produire des moyens de preuve nouveaux en procédure de recours
- 9C_72/201719.07.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
- 9C_90/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Discrimination des femmes par l'application de la méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_42/201729.06.2017pouvoir d'appréciation · Rente de l'assurance-invalidité · Assistance judiciaire
- 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_837/201613.06.2017Appréciation anticipée des preuves · Invalidité · comparaison des revenus
- 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
- 9C_360/201621.04.2017Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
- 9C_675/201618.04.2017Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage