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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 2/11

Comme norme
  1. 9C_441/202124.01.2022Invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  2. 9C_468/202113.12.2021assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_191/202125.11.2021droit d'être entendu · arbitraire · Valeur probante des expertises médicales
  4. 9C_354/202103.11.2021Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence · Complément de l'état de fait par le Tribunal fédéral
  5. 8C_566/202119.10.2021Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  6. 9C_790/202013.10.2021Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Capacité de travail
  7. 8C_236/202108.09.2021Invalidité précoce · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  8. 9C_407/202003.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'activité exigible · Nova en procédure fédérale
  9. 9C_206/202110.06.2021droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_122/202026.02.2021Révision de la rente · Changement de statut · Méthode mixte
  11. 9C_411/202026.02.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés non actifs · Assistance judiciaire
  12. 9C_545/202029.12.2020
  13. 8C_280/202021.12.2020Révision de la rente · Changement de statut · Méthode mixte
  14. 9C_472/202017.11.2020revenu sans invalidité · comparaison des revenus · Développement professionnel
  15. 9C_308/202003.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  16. 9C_82/202027.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Interdiction de la discrimination
  17. 9C_821/201914.10.2020Recours en matière de droit public · Détermination du degré d'invalidité · revenu sans invalidité
  18. 9C_153/202009.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  19. 8C_703/201906.10.2020Révision de la rente · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  20. 9C_303/202006.08.2020comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 9C_157/202018.06.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  22. 9C_6/202019.05.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  23. 8C_565/201907.05.2020comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  24. 8C_98/202016.04.2020Rente d'invalidité · Début du droit à la rente · comparaison des revenus
  25. 9C_470/201902.03.2020Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Détermination du revenu sans invalidité · Formation professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé
  26. 9C_651/201918.02.2020Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime inquisitoire
  27. 8C_556/201918.12.2019comparaison des revenus · Rente d'invalidité · revenu d'invalide
  28. 8C_542/201904.12.2019Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_610/201920.11.2019assurance-invalidité · Déduction du salaire statistique
  30. 9C_475/201915.11.2019assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  31. 8C_440/201908.11.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Procédure probatoire structurée
  32. 9C_201/201928.10.2019Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  33. 8C_543/201925.10.2019assurance-invalidité · Degré d'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  34. 9C_400/201914.10.2019Rente d'invalidité · Déduction du salaire statistique · syndrome de fatigue
  35. 9C_368/201908.10.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · nova
  36. 9C_355/201907.10.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  37. 9C_371/201907.10.2019assurance-invalidité · Aggravation · Facteurs de stress psychosociaux
  38. 9C_478/201930.09.2019assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  39. 8C_291/201912.09.2019Évaluation de l'invalidité · Invalidité précoce · Méthode mixte
  40. 9C_225/201911.09.2019Obligation de motiver · droit d'être entendu · revenu sans invalidité
  41. 9C_341/201905.09.2019Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Suva
  42. 9C_196/201902.09.2019Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Cours hypothétique des événements
  43. 9C_116/201928.08.2019Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  44. 9C_407/201928.08.2019assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence · spécialiste en systèmes informatiques
  45. 9C_303/201927.08.2019Méthode mixte · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
  46. 9C_286/201922.08.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_68/201921.08.2019Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Égalité des armes
  48. 8C_150/201919.08.2019Rente d'invalidité · Capacité de travail · appréciation des preuves
  49. 9C_864/201822.07.2019Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Installateur sanitaire · syndrome douloureux chronique dans la région de la cuisse, du bassin et des lombaires
  50. 9C_247/201916.07.2019Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves des expertises médicales