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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 4/11

Comme norme
  1. 9C_266/201729.05.2018Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Évaluation de l'invalidité · aide
  2. 9C_826/201728.05.2018Méthode d'évaluation de l'invalidité · Personne exerçant une activité lucrative indépendante · Méthode ordinaire de comparaison des revenus
  3. 8C_431/201724.05.2018Réduction de la rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques · Valeur probante des expertises médicales
  4. 9C_168/201808.05.2018Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  5. ATF 144 I 10302.05.2018Art. 14 en relation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs). Lorsque la réduction ou la suppression de la rente sous l'angle de la révision n'ent
  6. 9C_358/201702.05.2018Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
  7. 9C_347/201725.04.2018Révision de la rente · Invalidité · comparaison des revenus
  8. 9C_589/201717.04.2018Révision de la rente · Nouvelle demande après refus de rente · force probante des rapports médicaux
  9. 9C_815/201717.04.2018Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Situation professionnelle et lucrative concrète
  10. 9C_639/201722.03.2018Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée · Rente de l'assurance-invalidité
  11. 9C_795/201719.03.2018Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction du salaire statistique
  12. 8C_678/201712.03.2018Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  13. 9C_753/201722.02.2018assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  14. 8C_879/201705.02.2018Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · revenu sans invalidité
  15. 9C_194/201729.01.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  17. 9C_627/201711.12.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · droit d'être entendu
  18. 9C_566/201720.11.2017Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Capacité de travail
  19. 9C_570/201716.11.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  20. 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
  21. 8C_157/201706.11.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
  22. 9C_650/201731.10.2017Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  23. 8C_782/201612.10.2017Révision de la rente · Changement de statut · Interdiction de la discrimination
  24. 9C_411/201704.10.2017Contrôle des faits · appréciation des preuves · Capacité de travail
  25. 9C_232/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit au respect de la vie familiale
  26. 9C_396/201703.10.2017Maxime inquisitoire · appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_780/201603.10.2017Comparaison statistique des salaires · Exigibilité de la renonciation à une activité indépendante · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  28. 8C_820/201627.09.2017Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · comparaison des revenus
  29. 9C_414/201721.09.2017droit d'être entendu · Vrais nova · objet du litige
  30. 9C_421/201719.09.2017Déduction sur le salaire de référence · Invalidité · Rente d'invalidité
  31. 9C_33/201718.09.2017Méthode mixte · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
  32. 8C_793/201615.09.2017Décision de renvoi · décision finale · Invalidité
  33. 9C_752/201606.09.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des activités
  34. 9C_400/201724.08.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  35. 9C_140/201718.08.2017Révision des rentes de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  36. 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  37. 9C_368/201703.08.2017Production de pièces nouvelles · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
  39. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  40. 9C_163/201702.05.2017comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation interrompue · appréciation des preuves
  41. 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  42. 9C_675/201618.04.2017Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  43. 9C_297/201607.04.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  44. 9C_615/201621.03.2017Méthode mixte · Domaine des travaux habituels · comparaison des revenus
  45. 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  46. 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  47. 8C_312/201613.03.2017Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 9C_552/201609.03.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  49. 9C_838/201603.03.2017Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  50. 9C_145/201628.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité