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art. 29 al. 1 LAI

629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 2/13

Comme norme
  1. 9C_542/202215.11.2023
  2. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  3. 9C_31/202313.11.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  4. 9C_101/202319.10.2023Arbitraire · Début du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_2/202307.09.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  6. 8C_53/202331.08.2023assurance-invalidité · Droit à la rente · Droit intertemporel
  7. 9C_100/202321.07.2023Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel
  8. 9C_60/202320.07.2023Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  9. 8C_105/202310.07.2023Rente d'invalidité · Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  10. 8C_73/202328.06.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  11. 8C_506/202221.06.2023Révision de la rente · Maxime d'office · Établissement des faits
  12. 9C_399/202231.05.2023Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  13. 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  14. 9C_388/202224.04.2023Obligation de collaborer de l'assuré · Refus inexcusable de collaborer · Non-entrée en matière de l'assureur social
  15. 8C_396/202221.04.2023Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Activité hypothétique sans atteinte à la santé
  16. 8C_542/202219.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  17. 9C_49/202330.03.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  18. 9C_548/202223.02.2023Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 9C_574/202210.02.2023Naissance du droit à la rente · Notification d'une décision · Capacité de discernement
  20. 9C_484/202211.01.2023Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_337/202202.12.2022Révision de la rente d'invalidité · Exigibilité de la réinsertion personnelle · Comparaison des revenus
  22. 8C_350/202209.11.2022Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  23. 9C_275/202206.09.2022Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_273/202223.08.2022Rente ordinaire de l'assurance-invalidité · Délai de cotisation minimal · incapacité de travail
  25. 8C_243/202212.08.2022Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · droit intertemporel
  26. 9C_126/202202.08.2022Rente d'invalidité · Révision · Exploitabilité de la capacité de travail
  27. 9C_559/202114.07.2022Rente d'invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Droit intertemporel
  28. 9C_439/202113.04.2022Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Sanabilité des vices de procédure
  29. 9C_646/202124.03.2022Invalidité précoce · taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  30. 8C_787/202123.03.2022Invalidité et droit à la rente · droit intertemporel · Droit d'être entendu
  31. 9C_630/202122.03.2022Invalidité · Statut de la personne assurée · méthode mixte
  32. 9C_154/202110.03.2022Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  33. 9C_237/202131.01.2022Rente d'invalidité · Début du droit à la rente · Nouvelle demande
  34. 9C_380/202131.01.2022Début du droit à la rente selon LAI · Réadaptation avant rente · Mesures d'intégration
  35. 9C_590/202019.10.2021assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail résiduelle
  36. 8C_375/202128.09.2021Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  37. 9C_324/202116.09.2021Détection précoce · Obligation de renseigner · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 9C_778/202027.08.2021
  39. 9C_647/202026.08.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  40. 9C_204/202111.08.2021Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Statut de la personne assurée
  41. 8C_146/202110.08.2021assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_623/202002.08.2021Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Période d'attente
  43. 9C_605/202019.07.2021Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  45. 9C_707/202011.05.2021Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Succession des droits à rente
  46. 9C_129/202122.04.2021Maxime inquisitoire · Droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_11/202116.04.2021Recours en matière de droit public · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_510/202015.04.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Exigibilité d'une réadaptation par soi-même
  49. 9C_679/202009.02.2021Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  50. 9C_463/202017.12.2020Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu