art. 29 al. 1 LAI

629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 3/13

Comme norme
  1. 9C_620/202010.12.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · incapacité de travail
  2. 9C_453/202020.11.2020Nouvelles conclusions · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
  3. 9C_271/202006.11.2020incapacité de travail · Interruption du lien temporel · Tentative de réinsertion
  4. ATF 146 V 33130.09.2020Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 16 al. 2 OLP ; moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité. Aperçu de la jurisprudence. L'imput
  5. 9C_843/201903.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 9C_342/202031.08.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 9C_1/202024.08.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 9C_439/202018.08.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  9. 9C_489/201910.06.2020Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Obligation d'instruction de l'assureur
  10. 8C_648/201904.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 9C_186/202026.05.2020assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  12. 9C_18/202019.05.2020arrêt de renvoi · décision finale · Appréciation des rapports médicaux
  13. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  14. 9C_151/202005.05.2020Revenu sans invalidité en cas de chômage · Niveau de qualification · revenu d'invalide
  15. 8C_98/202016.04.2020Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Comparaison des revenus
  16. 9C_663/201903.03.2020Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_628/201904.02.2020Invalidité · Maladie psychique · incapacité de travail
  18. 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
  19. 8C_494/201910.12.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · devoir de collaboration · Rente d'invalidité
  20. 8C_567/201910.12.2019assurance-invalidité · Début de la rente · Période d'attente
  21. 9C_450/201914.11.2019Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  22. 8C_607/201908.11.2019Rente d'invalidité · Période d'attente · Naissance du droit à la rente
  23. 8C_595/201905.11.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  24. 9C_355/201907.10.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 9C_387/201910.09.2019Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Survenance de l'incapacité de travail
  26. 9C_310/201909.09.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  27. 9C_273/201918.07.2019Conclusions en constatation de droit · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. ATF 145 V 21511.07.2019Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dépendance primaire doivent
  29. 9C_724/201811.07.2019assurance-invalidité · Toxicomanie · Dépendance primaire
  30. 9C_824/201804.06.2019Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
  31. 9C_47/201929.05.2019Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · BVK
  32. 9C_23/201910.05.2019Lien avec l'appréciation de l'assurance-invalidité · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel
  33. 9C_38/201909.05.2019Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  34. ATF 145 V 23107.05.2019Art. 6 al. 2 LAI ; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Rè
  35. 8C_660/201807.05.2019Délai de recours · Droit de réplique · Consultation du dossier
  36. 9C_740/201807.05.2019incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · assurance-invalidité
  37. 8C_737/201817.04.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  38. 8C_592/201802.04.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281 · Examen des indicateurs
  39. 8C_54/201901.04.2019assurance-invalidité · Naissance du droit à la rente · Période d'attente
  40. 9C_611/201828.03.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
  41. 9C_730/201827.03.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Valeur probante des expertises sur dossier
  42. 9C_528/201806.03.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  43. 8C_668/201813.02.2019Droit d'être entendu · Procédure de préavis · devoir de collaboration
  44. 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  45. 9C_439/201831.01.2019Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Capacité de travail
  46. 9C_603/201824.01.2019assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  47. 9C_658/201811.01.2019Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_287/201827.11.2018Nouvelle demande · Révision · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_496/201821.11.2018Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Nouvelle demande
  50. 8C_220/201814.11.2018Nouvelle demande · taux d'invalidité · revenu sans invalidité