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art. 29 al. 1 LAI

629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 4/13

Comme norme
  1. 9C_541/201808.11.2018Nouvelle demande · Révisabilité d'une décision entrée en force · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé
  2. 9C_451/201806.11.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 9C_444/201817.10.2018Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Salaire selon les statistiques
  4. 8C_450/201816.10.2018Invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  5. 9C_177/201825.09.2018
  6. 8C_521/201820.09.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_682/201706.09.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  8. 9C_237/201831.08.2018Procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Obligation de renseigner dans l'assurance-invalidité · Reconsideration d'une décision de l'assurance-invalidité
  9. 9C_229/201830.08.2018revenu sans invalidité · arrêt de renvoi · Indépendants
  10. 9C_477/201828.08.2018Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  11. 9C_507/201828.08.2018Évaluation de l'invalidité · Force probante d'une expertise médicale · Appréciation des preuves
  12. 8C_341/201813.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits · Motivation qualifiée
  13. 9C_297/201809.08.2018Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Procédure d'évaluation extraordinaire
  14. 9C_269/201825.07.2018Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode ordinaire de comparaison des revenus (évaluation de l'invalidité) · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 9C_203/201823.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_310/201820.07.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · revenu d'invalide
  17. 9C_151/201819.07.2018Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_127/201820.06.2018Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Invalidité préexistante
  19. 9C_199/201808.06.2018Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  20. 9C_280/201808.06.2018Révision de la rente · Nouvelle demande · Suspension de la rente pour violation de l'obligation de collaborer
  21. 9C_258/201805.06.2018Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Tableau clinique peu clair
  22. 9C_194/201804.06.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Capacité de travail
  23. 9C_899/201709.05.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Comorbidité psychique
  24. 9C_897/201704.05.2018Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente
  25. 9C_909/201703.05.2018assurance-invalidité · Trouble dépressif · Résistance au traitement
  26. 9C_299/201724.04.2018Début du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · surindemnisation · Capital en cas de décès
  27. 9C_815/201717.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Situation professionnelle et lucrative concrète
  28. 9C_92/201812.04.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
  29. 9C_639/201722.03.2018Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée · Rente de l'assurance-invalidité
  30. 9C_68/201809.03.2018Rente d'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative en l'absence d'atteinte à la santé
  31. 9C_758/201705.03.2018Qualité pour recourir · Force contraignante des décisions de l'assurance-invalidité · Renvoi pour complément d'instruction
  32. 9C_785/201720.02.2018taux d'invalidité
  33. 9C_878/201719.02.2018Arbitraire · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  34. 8C_633/201716.02.2018Naissance du droit à la rente · Période d'attente · Interruption notable de l'incapacité de travail
  35. 9C_573/201723.01.2018assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée
  36. 9C_661/201719.01.2018assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_564/201712.12.2017Valeur probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  38. 8C_529/201722.11.2017Détermination du revenu sans invalidité · Évaluation de l'invalidité · Quart de rente de l'assurance-invalidité
  39. 9C_566/201720.11.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  40. 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
  41. 9C_201/201703.11.2017Rente d'invalidité · Question du statut · Nouvelle demande
  42. 9C_376/201730.10.2017Début du droit à la rente · Capacité résiduelle de travail · revenu d'invalide
  43. 9C_742/201611.10.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  44. 9C_412/201705.10.2017Rente d'invalidité · Période d'attente · Conclusion réformatoire
  45. 9C_326/201718.09.2017allocation pour impotence · Délai de carence · Impotence de degré moyen
  46. 9C_33/201718.09.2017méthode mixte · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  47. 9C_327/201707.09.2017Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat
  48. 8C_215/201731.08.2017Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  49. 9C_131/201730.08.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  50. 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux