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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 2/9

Comme norme
  1. 8C_205/201704.08.2017Recours en matière de droit public · Abus du pouvoir d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré
  2. 8C_348/201705.07.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail
  3. 8C_179/201730.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Prise de vacances
  4. 8C_138/201723.05.2017Jonction de procédures · cognition du Tribunal fédéral · Compétence fonctionnelle
  5. 8C_713/201624.01.2017Suspension du droit à l'indemnité
  6. 8C_556/201623.11.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  7. 8C_121/201602.09.2016Chômage imputable à l'assuré · Lien de causalité · Suspension du droit à l'indemnité
  8. 8C_854/201515.07.2016Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité (assurance-chômage) · Recherches d'emploi
  9. 8C_339/201629.06.2016obligation de diminuer le dommage · Non-acceptation d'un travail convenable · Fardeau de la preuve de la candidature
  10. 8C_22/201603.03.2016Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve · Dol éventuel
  11. 8C_946/201502.03.2016Assurance-chômage · Empêchement excusable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 8C_836/201526.02.2016Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension au chômage · Congé-modification
  13. 8C_309/201521.10.2015Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Renonciation aux créances de salaire
  14. 8C_49/201514.10.2015Aptitude au placement · indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation
  15. 8C_366/201514.08.2015Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Durée de suspension dépendante de la faute · Capacité de discernement
  16. 8C_165/201520.05.2015Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  17. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  18. 8C_471/201416.03.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  19. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 8C_582/201412.01.2015Chômage imputable à l'assuré · Légitime défense · Dol éventuel
  21. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
  22. 8C_675/201412.12.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Principe de proportionnalité dans la fixation de la sanction · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  24. 8C_257/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  25. 8C_285/201311.02.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Droit d'être entendu
  26. 8C_873/201317.01.2014Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_826/201315.01.2014Suspension du droit à l'indemnité · Établissement des faits · Entretien d'embauche
  28. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  29. 8C_742/201327.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · Maxime inquisitoire et devoir de collaboration
  30. 8C_321/201304.06.2013Suspension du droit aux prestations pour violation de l'obligation de renseigner ou d'annoncer · Principe de proportionnalité
  31. 8C_1021/201210.05.2013Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de l'emploi · Délai de suspension du droit à l'indemnité
  32. 8C_1030/201216.04.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  33. 8C_1009/201227.03.2013Chômage fautif · Licenciement immédiat · Exigibilité
  34. 8C_154/201204.03.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs valables de ne pas se rendre à une mesure de formation · Principe de proportionnalité dans la fixation de la durée de la suspension
  35. 8C_775/201229.11.2012Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  36. 8C_33/201226.06.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  37. 8C_64/201226.06.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  38. 8C_2/201214.06.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité
  39. 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  40. 8C_201/201205.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_497/201104.04.2012Chômage imputable à la faute de l'assuré · Durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage · Devoir de fidélité et de diligence du travailleur
  42. 8C_7/201204.04.2012Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de faute
  43. 8C_527/201122.03.2012Gravité de la faute · Abus du pouvoir d'appréciation · Internet
  44. 8C_726/201111.01.2012Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation de renseigner ou d'annoncer · Période d'essai comme relation de travail
  45. 8C_231/201129.08.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Placement et prise d'emploi
  46. 8C_130/201130.05.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute de l'assuré · présomption d'innocence
  47. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
  48. 8C_576/201020.09.2010Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage · Obligation de l'assuré
  49. 8C_606/201020.08.2010Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  50. 8C_180/201004.08.2010Suspension de l'indemnité de chômage · Obligation de diminuer le dommage · Abus du pouvoir d'appréciation