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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 3/9

Comme norme
  1. 8C_589/200928.06.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Renvoi pour complément d'enquête
  2. 8C_183/201010.06.2010Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  3. 8C_804/200919.02.2010Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Capacité de discernement
  4. 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  5. 8C_583/200922.12.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  6. 8C_727/200919.11.2009Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  7. 8C_399/200910.11.2009Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Maroc · Bretagne
  8. 8C_309/200923.09.2009Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 8C_225/200930.07.2009Suspension de l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Abandon d'un emploi
  10. 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle
  11. 8C_134/200924.06.2009Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
  12. 8C_135/200924.06.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Admissibilité des notes au dossier comme moyen de preuve · Suspension du droit à l'indemnité
  13. 8C_950/200811.05.2009Faute en cas de refus d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail
  14. 8C_202/200804.02.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  15. 8C_108/200803.12.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Gravité de la faute
  16. 8C_428/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Mesure de marché du travail
  17. 8C_447/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des prescriptions de contrôle · Prise en compte de manquements antérieurs dans l'appréciation de la gravité de la faute
  18. 8C_65/200827.08.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  19. 8C_642/200704.08.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Délai de péremption de la suspension · Point de départ du délai de suspension
  20. 8C_130/200811.07.2008Restitution de prestations indûment perçues · Compensation de la créance en restitution avec des prestations courantes · Remise de l'obligation de restituer
  21. 8C_337/200801.07.2008Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  22. 8C_21/200803.06.2008Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Efforts personnels en vue de trouver un emploi
  23. 8C_833/200714.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  24. 8C_621/200705.05.2008Notification des actes administratifs (notamment envois recommandés) · Fardeau de la preuve et degré de la preuve (vraisemblance prépondérante) en droit des assurances sociales · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  25. 8C_22/200805.03.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  26. 8C_33/200731.01.2008Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  27. 8C_363/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  28. 8C_553/200703.01.2008Aptitude au placement · Place en crèche · Droit d'être entendu
  29. C 239/0630.11.2007indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi
  30. C 254/0626.11.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de diminuer le dommage · Activité indépendante accessoire
  31. C 245/0602.11.2007indemnité de chômage · Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  32. 8C_307/200703.10.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  33. 8C_31/200725.09.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Protection de la bonne foi
  34. C 197/0627.08.2007indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  35. C 208/0603.08.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Prescriptions de contrôle et instructions de l'office du travail
  36. C 142/0603.07.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
  37. C 207/0622.06.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  38. C 27/0708.05.2007Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Exigibilité d'un travail
  39. C 23/0702.05.2007Suspension du droit à l'indemnité · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration · Degré de faute
  40. C 11/0727.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Recherches d'emploi
  41. C 229/0627.04.2007Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  42. C 1/0725.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Faute dans la durée de la suspension · Gain intermédiaire
  43. C 57/0605.04.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Faute grave
  44. C 288/0627.03.2007Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
  45. C 153/0612.03.2007Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de faute · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  46. C 125/0609.03.2007Suspension du droit à l'indemnité
  47. C 77/0606.03.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  48. C 293/0605.03.2007indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  49. C 17/0722.02.2007Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  50. C 258/0606.02.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi