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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 5/9

Comme norme
  1. C 89/0525.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
  2. C 238/0419.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Durée de la suspension
  3. C 116/0516.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Faute
  4. C 133/0503.08.2005Exigibilité d'un travail assigné · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  5. C 106/0412.07.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  6. C 158/0511.07.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · Obligation de renseigner
  7. C 58/0511.07.2005obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  8. C 108/0403.05.2005Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  9. C 10/0525.04.2005Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Efforts de recherche d'emploi insuffisants
  10. C 3/0425.04.2005Délai de recours · reconsidération · Restitution d'indemnités de chômage
  11. C 256/0415.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  12. C 48/0414.04.2005Chômage imputable à une faute de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Question du bien-fondé du licenciement
  13. C 90/0214.04.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer
  14. C 179/0312.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve: constatation claire des faits
  15. C 185/0412.04.2005indemnité de chômage · Classement · Chômage
  16. C 274/0429.03.2005Liberté de conscience et de croyance · Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  17. C 26/0524.03.2005Chômage imputable à l'assuré · Intention · Durée de la suspension
  18. C 289/0324.03.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  19. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  20. C 196/0422.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Inobservation des instructions
  21. C 212/0416.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité du travail
  22. C 6/0416.02.2005Obligation de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Procédure d'opposition
  23. C 131/0409.02.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute de l'assuré · Programme d'emploi qualifiant
  24. C 225/0401.02.2005Chômage imputable à l'assuré · égalité de traitement dans l'illégalité
  25. C 210/0410.12.2004Efforts personnels de recherche d'emploi · enseignant de mathématiques · ETH Zurich
  26. C 208/0406.12.2004Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  27. C 151/0430.11.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  28. C 153/0405.11.2004Exigibilité du travail · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs excusables
  29. C 143/0422.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Critère de la faute
  30. C 99/0418.10.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  31. C 197/0311.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  32. C 22/0408.10.2004Chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  33. C 317/0208.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Office du travail de Sargans · clinique psychiatrique
  34. C 112/0401.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de participer aux entretiens de contrôle · Faute dans le non-respect d'un délai
  35. C 169/0330.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi
  36. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  37. C 113/0402.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  38. C 72/0417.08.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Résiliation abusive
  39. C 7/0428.07.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Cuisinier
  40. C 254/0314.07.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  41. C 257/0312.07.2004Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · indemnités journalières de chômage
  42. C 222/0329.06.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Suspension du droit à l'indemnité
  43. C 152/0325.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute lors de la suspension
  44. C 47/0414.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  45. C 51/0405.05.2004Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  46. C 180/0304.05.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  47. C 228/0330.04.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  48. C 137/0305.04.2004Droit d'être entendu · Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  49. C 8/0405.04.2004Chômage imputable à l'assuré · Caractère raisonnable de la poursuite du travail · Faute grave
  50. C 299/0302.04.2004Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Inobservation des instructions de l'office du travail