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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 6/9

Comme norme
  1. C 208/0326.03.2004Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Séjour effectif en Suisse
  2. C 305/0202.03.2004Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  3. C 154/0316.02.2004Chômage imputable à l'assuré · Droit d'être entendu · Durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage
  4. C 130/0306.02.2004obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  5. C 252/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Emploi temporaire · Exigibilité
  6. C 275/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail
  7. C 307/0227.01.2004Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des instructions de l'office du travail · Validité de la résiliation pour justes motifs · Programme d'emploi temporaire (PET)
  8. C 261/0315.01.2004Obligation de renseigner et d'annoncer · Exigibilité de l'annonce · Kosovo
  9. C 213/0306.01.2004obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  10. C 300/0222.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Faute
  11. C 200/0315.12.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  12. C 70/0212.12.2003Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  13. C 58/0309.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · Faute dans la détermination de la durée de la suspension
  14. C 206/0304.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Faute · Espagne
  15. C 120/0313.11.2003Droit d'être entendu · Faute concomitante · Suspension du droit à l'indemnité
  16. C 162/0229.10.2003Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Motif excusable
  17. C 85/0320.10.2003Assurance-chômage · Intérêt digne de protection · obligation de diminuer le dommage
  18. C 249/0201.10.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Degré de faute
  19. C 192/0229.08.2003Office de l'emploi · service de coordination pour projets d'emploi · Entretien de conseil
  20. C 14/0327.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles
  21. C 104/0321.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de faute
  22. C 32/0313.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel
  23. C 124/0317.07.2003Emploi temporaire · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité
  24. C 316/0208.07.2003Décision d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage
  25. C 286/0203.07.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  26. C 80/0317.06.2003Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Faute
  27. C 319/0204.06.2003indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  28. C 145/0226.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · ingénieur civil
  29. C 98/0226.05.2003Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  30. C 296/0220.05.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  31. C 220/0106.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Délai de suspension · Début de la suspension
  32. C 38/0306.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute de l'assuré dans le chômage
  33. C 39/0306.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré dans le chômage
  34. C 275/0202.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  35. C 196/0223.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  36. C 224/0216.04.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension du droit à l'indemnité
  37. C 309/0216.04.2003Chômage imputable à l'assuré · Non-exigibilité du maintien du rapport de travail · obligation de diminuer le dommage
  38. C 310/0216.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  39. C 232/0203.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  40. C 186/0226.03.2003
  41. C 177/0213.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Faute
  42. C 262/0125.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  43. C 231/0224.02.2003Violation de l'obligation d'annoncer · Motifs de suspension · Gain intermédiaire
  44. C 280/0123.01.2003Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Faute légère
  45. C 325/0121.01.2003Travail raisonnablement exigible · Faute de l'assuré · Suspension provisionnelle des indemnités de chômage
  46. C 5/0219.12.2002obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. C 138/0210.12.2002Chômage imputable à l'assuré · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  48. C 365/0107.11.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Maxime d'office
  49. C 207/0222.10.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · mécanicien sur avion
  50. C 97/0215.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Aptitude au placement