FR

art. 4 al. 1 LAI

1 851 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/38

Comme norme
  1. 8C_173/201208.06.2012Invalidité · Incapacité de gain · Degré d'invalidité
  2. 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
  3. 8C_185/201231.05.2012Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  4. 9C_750/201131.05.2012Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  5. 8C_308/201229.05.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_798/201115.05.2012Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  7. 8C_761/201110.05.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  8. 8C_96/201209.05.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_677/201104.04.2012Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  11. 8C_790/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · comparaison des revenus
  12. 8C_170/201229.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Degré d'invalidité
  13. 9C_152/201222.03.2012Invalidité · Trouble psychique · Trouble somatoforme douloureux
  14. 8C_880/201121.03.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Force probante des rapports médicaux
  15. 9C_936/201121.03.2012Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  16. 8C_464/201109.03.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_520/201116.02.2012Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les tables · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  18. 8C_642/201114.02.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  20. 9C_736/201107.02.2012Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé invalidante · Ressources psychiques
  21. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  23. 8C_839/201111.01.2012Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  24. 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation des preuves
  25. 8C_477/201123.12.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  26. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  27. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  28. 8C_709/201109.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  29. 8C_180/201107.12.2011Devoir de motivation du recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  30. ATF 137 V 41721.11.2011Art. 37 al. 2 LAI ; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l' art. 37 al. 2 LAI , il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité
  31. 8C_646/201117.11.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  32. 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  33. 9C_986/201008.11.2011Invalidité · Taux d'invalidité · Droit à la rente
  34. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_427/201115.09.2011Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  37. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  38. 9C_87/201101.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_322/201129.08.2011Rente d'invalidité · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  40. 8C_245/201125.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  41. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
  43. 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  44. 9C_268/201126.07.2011Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Droit à une expertise médicale
  45. 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  46. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  47. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  48. 8C_261/201105.07.2011Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  49. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  50. 8C_391/201101.07.2011Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales