art. 47 al. 1 CP
399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 2/8
Comme norme- 6B_275/202526.05.2025Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Tentative
- 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_337/202430.04.2025Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
- 6B_1077/202302.04.2025Épuisement des instances · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_900/202420.03.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
- 6B_309/202410.03.2025Jonction de procédures · Demande de report · Procédure par défaut
- 6B_246/202427.02.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 6B_1148/202320.02.2025Renvoi pour vices de procédure essentiels · Principe de concentration · Principe de célérité
- 6B_1135/202319.02.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_789/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_94/202424.01.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_610/202414.11.2024Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_569/202404.11.2024Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de double prise en compte
- 6B_1028/202321.10.2024Vrais nova · pseudo-nova · Droit d'être entendu
- 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_1164/202307.10.2024Droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'autorité précédente · Violation grave des règles de la circulation
- 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel
- 7B_829/202319.09.2024Fixation de la peine · Faute · Responsabilité restreinte
- 6B_370/202405.08.2024présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
- 6B_855/202315.07.2024Conclusions · Demande de renvoi · Fixation de la peine
- 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
- 7B_690/202310.06.2024Fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions
- 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · Fixation de la peine
- 7B_696/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · Escroquerie par métier
- 6B_989/202322.04.2024Fixation de la peine · Nova · Exigence de motivation du recours
- 7B_454/202327.03.2024recours en matière pénale · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_944/202321.03.2024Droit d'être entendu · Participation répétée · Arbitraire
- 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
- 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Irresponsabilité
- 7B_704/202313.02.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
- 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · appréciation arbitraire des preuves
- 7B_13/202105.02.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Erreur sur les faits
- 7B_252/202202.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_1112/202319.01.2024Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
- 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
- 7B_193/202206.12.2023Arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
- 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_608/202313.11.2023Fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · Arbitraire
- 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
- 7B_187/202230.10.2023Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_664/202305.10.2023recours en matière pénale · Fixation de la peine · Expulsion
- 6B_665/202305.10.2023recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
- 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
- 6B_844/202311.09.2023Puissance sur l'acte · Enlèvement · Soustraction de mineurs
- 6B_453/202306.09.2023Dol éventuel · Tentative · Fixation de la peine
- 6B_1081/202229.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption