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art. 47 al. 1 CP

399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 5/8

Comme norme
  1. 6B_466/201917.09.2019Droit à la confrontation · Droit de refuser de témoigner · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
  3. 6B_603/201807.06.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  4. 6B_1190/201817.05.2019Fixation de la peine · Assistance judiciaire · Trafic de drogue
  5. 6B_1237/201815.05.2019Plainte pénale · Violation de domicile · dommages à la propriété
  6. 6B_808/201806.05.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Assistance judiciaire
  7. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  8. 6B_1186/201817.04.2019Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  9. 6B_627/201822.03.2019Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 6B_144/201821.03.2019Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1191/201811.03.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
  13. 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense obligatoire · Droit de participer aux auditions
  14. 2C_220/201821.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  15. 6B_980/201720.12.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
  16. 6B_756/201815.11.2018Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine · Amende connexe
  17. 6B_174/201816.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  18. 6B_241/201804.10.2018Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  19. 6B_1041/201703.10.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'accusation
  20. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
  22. 6B_85/201815.08.2018Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Fixation de la peine
  23. 6B_986/201726.02.2018Notion fonctionnelle d'agent public · Marché public · Gestion déloyale des intérêts publics
  24. 6B_988/201726.02.2018Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  25. 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  26. 6B_913/201716.01.2018Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  27. 1B_541/201708.01.2018Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Assistance judiciaire
  28. 6B_64/201724.11.2017Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  29. 6B_1047/201717.11.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Preuve par indices
  30. 6B_808/201716.10.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  31. 6B_687/201612.07.2017Fixation de la peine · Complicité · Association de malfaiteurs
  32. 6B_56/201719.04.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
  33. 6B_1001/201603.04.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
  35. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  36. 6B_921/201628.03.2017Prescription de l'action pénale · Suspension de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  37. 6B_173/201608.12.2016Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  38. 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
  39. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  40. 6B_987/201628.10.2016Principe de célérité · Fixation de la peine · pouvoir d'appréciation du juge du fait
  41. 6B_1204/201503.10.2016Fixation de la peine · Sursis partiel · Surveillance électronique
  42. 6B_254/201612.09.2016Sauf-conduit · Droit de participer à l'audience · Vidéo conférence
  43. 6B_748/201622.08.2016Principe in dubio pro reo · Expertise privée · Appréciation des preuves
  44. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Complicité
  45. 6B_507/201609.08.2016Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · extorsion
  46. 6B_480/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie
  47. 6B_24/201628.06.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Fixation de la peine · Métier (délinquance) selon LStup
  48. 6B_25/201628.06.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  49. 6B_1221/201508.06.2016Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Complicité
  50. 6B_1219/201526.05.2016Fixation de la peine · Portée de l'arrêt de renvoi · Complicité