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art. 47 al. 1 CP

399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 6/8

Comme norme
  1. 6B_1233/201526.05.2016Fixation de la peine · Faute · Complicité
  2. 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 6B_846/201531.03.2016Abus de confiance qualifié · Fixation de la peine · Gestionnaire de fortune professionnel
  4. 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle
  5. 6B_57/201527.01.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Protection des sources du service de renseignement
  6. 6B_105/201513.01.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption
  7. 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  8. 6B_628/201521.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  9. 6B_258/201526.10.2015Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  10. 6B_166/201530.06.2015Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  11. 6B_824/201405.05.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  12. 6B_1252/201404.05.2015Critique appellatoire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  13. 6B_1158/201421.04.2015Fixation de la peine · rixe · Abus du pouvoir d'appréciation
  14. 6B_1174/201421.04.2015Fixation de la peine · Excès de l'assistance en état de légitime défense · Principe de l'absorption
  15. 6B_887/201405.02.2015Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  16. 6B_182/201427.01.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_443/201419.01.2015Fixation de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Einsiedeln
  18. 6B_65/201409.10.2014Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Complicité
  19. 6B_69/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Critique appellatoire
  20. 6B_461/201406.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Appréciation des preuves
  21. 6B_136/201421.07.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  23. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  24. 6B_582/201320.02.2014Surveillance téléphonique · Découverte fortuite · Droit d'être entendu
  25. 6B_558/201313.12.2013Imputation de la détention avant jugement · Réparation morale pour détention provisoire · Subsidiarité de l'indemnité économique
  26. 6B_788/201315.11.2013Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Prise de conscience et regret
  27. 6B_682/201322.10.2013Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
  29. 6B_595/201211.07.2013Fixation de la peine · Arbitraire · Critique appellatoire
  30. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Concours réel
  31. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_680/201211.01.2013Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Vie antérieure et situation personnelle
  34. 6B_338/201230.11.2012Principe de l'accusation · Arbitraire · Abus de confiance
  35. 1B_565/201216.10.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  36. 2D_49/201125.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  37. 6B_379/201230.08.2012Fixation de la peine · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  38. 6B_814/201130.08.2012Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Détention pour des motifs de sûreté
  39. 6B_446/201127.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
  40. 6B_319/201210.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Tromperie astucieuse
  41. 6B_189/201205.07.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Escroquerie
  42. 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
  43. 6B_105/201214.05.2012Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  44. 6B_1/201218.04.2012Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  45. 6B_188/201217.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  46. 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  47. 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
  48. 6B_772/201126.03.2012Faux dans les titres · Représentation indirecte · Droit d'être entendu
  49. 6B_693/201123.02.2012Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Concours rétrospectif
  50. 6B_796/201121.02.2012Fixation de la peine · Brigandage commis avec arme · Responsabilité restreinte