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art. 5 al. 2 LAVS

362 arrêts portant exactement sur cette disposition · 364 y compris alinéas et lettres · Page 2/8

Comme norme
  1. 9C_494/201916.09.2019Décision constatatoire · droit d'être entendu · Salaire déterminant
  2. 9C_812/201811.06.2019violation du droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 9C_774/201810.04.2019Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  4. 9C_355/201801.04.2019Notion d'employeur (droit AVS) · Cotisations AVS/AI/APG/AC obligatoires · Employé de maison
  5. 8C_507/201826.03.2019Assurance-accidents · Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
  6. 2C_703/201715.03.2019Impôt sur le revenu · Donation · Revenu d'une activité lucrative dépendante
  7. ATF 145 V 5024.01.2019Art. 4, art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let . f LAVS; art. 7 let . h et art. 23 RAVS ; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Confirmation de la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende selon laquelle il n'y a lieu de déroger à la
  8. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  9. 8C_310/201818.12.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  10. 9C_641/201716.10.2018Nova irrecevables · Obligation de cotiser des parlementaires · Principe de non-rétroactivité
  11. ATF 144 V 19512.06.2018Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 OACI ; gain assuré. Les primes d'ancienneté ou de fidélité qui sont dues et effectivement versées durant la période de calcul déterminante doivent être prises en compte dans l'évaluation du gain assuré. Le n. marg. C2 du Bulletin LACI IC du mois de ja
  12. ATF 144 V 10423.05.2018Art. 2 al. 1 let. a et b, art. 2 al. 2 let. b LACI ; art. 1a al. 1 let. a et b et art. 5 al. 1 et 2 LAVS ; art. 1a al. 1 et 2, art. 18 al. 1 LFA ; obligation de cotiser à l'assurance-chômage et au régime des allocations familiales dans l'agriculture pour les actionnaires employés
  13. ATF 144 V 11117.05.2018Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6).
  14. 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
  15. 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
  16. 9C_843/201715.02.2018
  17. 8C_338/201729.01.2018Assurance-chômage · Obligation de cotiser · Principe de réalisation
  18. 9C_527/201726.01.2018recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits
  19. 9C_601/201726.01.2018
  20. 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
  21. 9C_250/201730.10.2017Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  22. 9C_401/201712.07.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Salaire déterminant · interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_829/201630.06.2017arrêt de renvoi · décision finale · recours en matière de droit public
  24. 9C_724/201604.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · position assimilable à celle d'un employeur
  25. 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
  26. 9C_213/201617.10.2016Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Lien de subordination économique · Risque entrepreneurial
  27. 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · taux d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
  28. 8C_716/201513.06.2016Assurance-accidents · gain assuré · Salaire en nature
  29. 9C_202/201613.05.2016Qualification de salaire · Requalification ultérieure de salaire en prêt · Imputation des actes des auxiliaires
  30. 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger
  31. 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  32. ATF 142 V 16901.03.2016Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l' art. 9 al. 2 let . e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communi
  33. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  34. ATF 141 V 63403.12.2015Art. 4, 5 al. 1 et 2 et art. 9 al. 2 let . f LAVS; art. 7 let . h et art. 23 RAVS ; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Selon la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende, il n'y a lieu de déroger à la répartition choisie par la
  35. 9C_460/201518.11.2015Distinction activité indépendante/dépendante · Dépendance économique · Risque économique de l'entrepreneur
  36. 9C_216/201510.11.2015recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Activité lucrative indépendante
  37. 9C_377/201522.10.2015Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Relation de dépendance
  38. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
  39. 9C_696/201428.08.2015Intérêts moratoires sur les cotisations · Exigibilité des cotisations · Bonus
  40. 9C_81/201510.06.2015Prestation de libre passage · Salaire assuré · Salaire déterminant au sens de l'AVS
  41. 9C_848/201429.04.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  42. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
  44. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  45. ATF 140 V 36804.08.2014Art. 16b al. 1 let . c ch. 1 LAPG; art. 10 LPGA ; allocation de maternité; notion de salariée. Une femme qui bénéficie d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale, ouverte aux personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est considérée comme salariée
  46. 9C_176/201420.05.2014Déductibilité des frais professionnels du salaire déterminant · Maintien d'une résidence permanente à l'étranger (expatriés) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 8C_222/201401.05.2014Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · reconsidération
  48. ATF 140 V 14523.04.2014Art. 7 et 49 al. 1 LPP ; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunération réguliers - tels que
  49. 9C_832/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Fixation praenumerando du salaire assuré
  50. 9C_933/201307.04.2014Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes