art. 5 al. 2 LAVS
362 arrêts portant exactement sur cette disposition · 364 y compris alinéas et lettres · Page 4/8
Comme norme- 9C_311/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Stabilité de l'activité lucrative
- 9C_909/200926.11.2009Obligation de cotiser dans la prévoyance professionnelle · Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle
- 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
- 9C_824/200806.03.2009Notion d'employeur au sens de l'art. 12 LAVS · Péremption des cotisations AVS · Salaire déterminant
- 9C_742/200809.02.2009recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
- 9C_435/200821.10.2008Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- 8C_669/200714.10.2008Assurance-accidents · Maladie professionnelle · gain assuré
- 8C_283/200827.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · gain assuré · revenu sans invalidité
- 9C_491/200711.08.2008Revenu en nature · Salaire déterminant · Frais généraux
- 9C_365/200701.07.2008Notion de salaire déterminant · Présomption de salaire déterminant pour les honoraires d'administrateur · Activité lucrative dépendante
- 9C_683/200726.05.2008Salaire déterminant · Options sur actions des employés · Péremption
- 9C_52/200823.05.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
- H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
- 9C_353/200729.02.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
- 8C_245/200722.02.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · délai-cadre de cotisation
- H 196/0605.02.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
- 9C_863/200731.01.2008recours en matière de droit public · Péremption de la créance de cotisations · Conclusions des parties
- H 149/0624.01.2008Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Consultation du dossier · Appréciation des preuves
- 8C_20/200717.01.2008Indemnités d'initiation au travail · gain assuré · Assurance-chômage
- H 180/0621.12.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · droit d'être entendu
- H 15/0720.11.2007Assujettissement à la cotisation AVS · Exception à l'obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- 9C_238/200725.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Activité lucrative indépendante
- ATF 133 V 49828.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 7 let . h RAVS; art. 12 al. 1, art. 14 al. 1 et art. 9 LAVS : Honoraires d'administrateurs. Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne. Si le conseil d'administ
- H 174/0628.08.2007
- H 203/0628.08.2007Salaire déterminant · Honoraires de conseil d'administration · Obligation de cotisation de l'employeur
- ATF 133 V 55627.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 8 let. a RAVS ; art. 105 OPers ; notion de cotisations réglementaires. Les versements effectués à la Caisse fédérale de pensions Publica par le DDPS à titre de capitaux de couverture dans le cadre de la mise en retraite anticipée de certains de ses employ
- H 153/0627.08.2007Prestations sociales en cas de cessation des rapports de travail · Salaire déterminant · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative
- I 331/0601.06.2007Revenu hypothétique sans invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
- H 173/0621.05.2007Distinction activité indépendante/dépendante · Risque entrepreneurial · Lien de subordination
- H 97/0615.05.2007Acte administratif matériel · Options sur actions des employés · Salaire déterminant
- I 756/0614.05.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- B 67/0609.05.2007Prévoyance professionnelle · gain assuré · Salaire déterminant
- H 135/0505.04.2007Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Salaire déterminant
- 2A.461/200602.03.2007Recours de droit administratif · Assurance obligatoire · Notion de travailleur
- H 45/0620.02.2007Statut d'indépendant (droit des assurances sociales) · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- H 19/0614.02.2007Recours de droit administratif · Distinction activité indépendante/dépendante · Salaire déterminant
- H 82/0530.01.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Salaire déterminant
- ATF 133 V 15325.01.2007Art. 5 al. 2 et al. 4 LAVS ; art. 8ter al. 1 let . c et d RAVS: Libération de l'obligation de payer des cotisations sur les prestations versées en vertu d'un plan de retraite anticipée. La libération de l'obligation de payer des cotisations sur les indemnités versées en vertu d'u
- H 121/0625.01.2007Cotisations sociales sur les prestations de retraite anticipée · Régime de retraite anticipée · Plan social
- H 152/0619.12.2006Salaire déterminant · Cotisations réglementaires · constatation des faits manifestement inexacte
- H 195/0519.10.2006Décision constatatoire · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial
- I 497/0616.10.2006revenu sans invalidité · Compte individuel · Salaire en nature
- H 22/0619.09.2006Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Question du statut comme question de droit · Directives administratives en droit des assurances sociales
- H 144/0506.09.2006droit d'être entendu · Salaire déterminant · Cotisations sociales
- H 49/0616.08.2006Personnes assimilées à l'employeur · Obligation de cotiser à l'assurance-chômage · Salaire déterminant
- H 31/0514.08.2006Remise de cotisations · bonne foi · droit d'être entendu
- H 12/0610.07.2006Salaire déterminant (AVS) · Exonération des prestations de prévoyance professionnelle · Droit propre du bénéficiaire