art. 5 al. 2 LAVS
362 arrêts portant exactement sur cette disposition · 364 y compris alinéas et lettres · Page 3/8
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- ATF 137 V 32108.08.2011Art. 5 al. 2 et 4 LAVS ; art. 6 al. 2 let . h et art. 8 let. a RAVS ; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de coti
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- ATF 137 V 9625.02.2011Art. 52 al. 1 LACI ; étendue de l'indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni les créances qui résultent de jours de vacances non pris lorsque les travailleurs n'ont pas reçu d'indemnités de vacances durant la durée de leur contrat de travail
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- 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
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- 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
- 9C_395/200916.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion de travailleur · Prestation de libre passage
- 8C_465/200912.02.2010Détermination du revenu sans invalidité · Salaire déterminant · Salaire en nature
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- 9C_91/200907.12.2009recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs