art. 5 al. 2 LAVS
362 arrêts portant exactement sur cette disposition · 364 y compris alinéas et lettres · Page 5/8
Comme norme- H 191/0530.06.2006Activité lucrative dépendante de l'accordant · maxime inquisitoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- ATF 132 V 25703.05.2006Art. 49 al. 1 et 2 LPGA ; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA ; art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS : Appartenance à une caisse; affiliation à une caisse comme travailleur indépendant. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travailleur indépendant et d'insc
- H 111/0405.04.2006Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Haute surveillance du conseil d'administration · Réalisation du salaire déterminant
- H 134/0504.04.2006Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Placement d'enfants en famille d'accueil
- C 267/0403.04.2006indemnité de chômage · période de cotisation · Activité soumise à cotisation
- U 437/0402.02.2006Rente de survivant · gain assuré · Frais généraux
- C 16/0523.01.2006reconsidération · Révision procédurale · gain assuré
- H 210/0427.12.2005Qualification d'activité indépendante ou salariée · Obligation de cotiser · Protection de la bonne foi
- ATF 132 V 8221.11.2005Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1, art. 121 LACI ; art. 21 et 53 de la Convention AELE; art. 8, 16 al. 2 et art. 18 Annexe K de la Convention AELE; art. 1 al. 1 Annexe K Appendice 2 de la Convention AELE; art. 4 al. 1 let . g et art. 71 al. 1 let. a ch. ii du règlement n° 1408/71; a
- H 39/0509.11.2005Distinction entre activité indépendante et activité salariée · reconsidération · Statut de cotisation
- ATF 131 V 44412.09.2005Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 5 al. 2 LAVS ; art. 23 LACI ; art. 37 OACI ; art. 163 ss CC : Preuve de la période de cotisation. En ce qui concerne la période de cotisation, la seule co
- C 161/0429.07.2005Période de calcul · gain assuré · restitution de prestations indûment touchées
- B 22/0521.07.2005Qualité de travailleur selon la LPP · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- H 83/0423.06.2005Activité indépendante vs. activité salariée · Risque entrepreneurial · Assujettissement à la cotisation du salaire
- H 87/0422.06.2005Responsabilité de l'employeur selon la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 175/0420.05.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Révision procédurale
- H 77/0419.05.2005droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- H 9/0527.04.2005Activité lucrative dépendante · télékiosque · ligne érotique
- H 169/0421.04.2005Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée · Traitement des sous-traitants en droit des assurances sociales · considération économique
- H 4/0519.04.2005droit d'être entendu · Recours de droit administratif · appel en cause
- H 177/0414.04.2005Cotisations d'assurance-chômage · Personnes assimilées à l'employeur · indemnité de chômage
- H 125/0407.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Objet du recours · fardeau de la preuve
- U 335/0422.02.2005Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Travail aux pièces et détermination du statut · Protection de la confiance lors de renseignements erronés
- C 87/0409.02.2005Recours de droit administratif · qualité pour recourir · indemnité de chômage
- H 257/0311.01.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Frais généraux
- H 28/0320.12.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Employeur débiteur de cotisations
- H 134/0314.12.2004Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination temporelle de l'obligation de cotiser · Compte individuel
- H 308/0310.12.2004Obligation de cotiser · Salaire déterminant · Indemnité forfaitaire pour frais
- I 381/0416.11.2004Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente
- H 74/0408.10.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- C 195/0319.08.2004Assurance-chômage · gain assuré · Période de référence
- C 72/0417.08.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Résiliation abusive
- H 40/0404.08.2004Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Confiscation pénale
- H 274/0302.08.2004Assujettissement des membres d'autorités · Déduction des frais pour les jetons de présence · Devoir civique et exonération de cotisations
- H 70/0416.06.2004Activité lucrative dépendante · contrat d'agence · commissions
- H 33/0414.06.2004Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Qualité d'employeur au sens de l'AVS · Obligation de cotisation de l'employeur
- B 118/0303.06.2004Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Salaire assuré
- H 200/0301.06.2004Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
- H 113/0314.04.2004Assujettissement au salaire déterminant (AVS) · Cadeau en nature (gratification lors d'un événement particulier) · Cadeau de départ
- H 331/0207.04.2004Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
- H 312/0325.02.2004droit d'être entendu · Salaire déterminant · Qualification en droit des cotisations comme indépendant
- H 202/0316.02.2004droit d'être entendu · Rattrapage de cotisations paritaires · Recours de droit administratif
- C 142/0227.01.2004Assurance-chômage · Indemnité pour vacances non prises · Gain intermédiaire
- H 126/0326.01.2004reconsidération · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2P.106/200323.12.2003Décision incitative · Principe de légalité · interdiction de l'arbitraire
- H 108/0322.12.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrat de travail
- H 303/0218.12.2003Recours de droit administratif · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Statut de cotisation
- H 335/0210.09.2003Salaire déterminant · Indemnités analogues à la solde · Solde de pompier
- H 269/0216.07.2003Salaire déterminant · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · droit d'être entendu
- H 156/0108.07.2003Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante