art. 5 al. 2 LAVS
362 arrêts portant exactement sur cette disposition · 364 y compris alinéas et lettres · Page 6/8
Comme norme- H 62/0207.07.2003Activité lucrative dépendante · Relation de travail à plusieurs niveaux · Double imposition
- U 280/0123.06.2003Notion de travailleur dans l'assurance-accidents · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Primes de l'assurance-accidents
- H 24/0320.06.2003Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Contrat de franchise
- I 590/0220.06.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
- H 55/0127.05.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification en matière de cotisations
- H 109/0122.05.2003Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Prévoyance professionnelle
- H 113/0113.05.2003Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
- U 292/0101.04.2003gain assuré · Assurance-accidents · Recours de droit administratif
- H 181/0210.03.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Salaire déterminant
- H 304/0010.03.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Obligation de cotiser
- H 56/0107.02.2003Indemnité de frais · Salaire déterminant · Notification de la décision
- H 397/0020.01.2003Distinction entre activité indépendante et activité salariée · reconsidération · Statut de cotisation
- H 279/0016.12.2002Obligation de cotiser à l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante · Risque économique
- H 42/0211.12.2002Revenu d'une activité dépendante · Obligation de cotiser · Recours de droit administratif
- I 253/0229.11.2002Zurich · syndrome lombo-radiculaire sensitif chronique S1 gauche · dégénérescence segmentaire L3/S1
- C 9/0219.11.2002gain assuré · Abus concernant les conventions salariales · Salaire déterminant
- H 188/0214.11.2002Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
- C 81/0111.10.2002Décision constatatoire · période de cotisation · Preuve du salaire
- H 348/0109.09.2002Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
- H 204/0026.08.2002Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- H 211/0019.08.2002Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Stage juridique
- H 41/0219.08.2002Interdiction de la reformatio in peius · droit d'être entendu · Revenu sous forme de rente
- I 681/0108.08.2002Allocation pour frais d'exploitation · Activité lucrative indépendante · Période d'attente
- C 4/0106.08.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Notion de travailleur · Qualité d'employeur
- U 62/0126.07.2002droit d'être entendu · maxime inquisitoire · devoir de collaboration
- H 259/0122.07.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Honoraires des privat-docents et enseignants similaires · Risque entrepreneurial
- C 51/0220.06.2002Assurance-chômage · Gratification · Gain intermédiaire
- H 76/0219.06.2002Restitution de prestations indûment perçues · Espagne · Lausanne
- H 50/0204.06.2002droit d'être entendu · Décision en matière de cotisations
- H 58/0103.06.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de partie · spécialiste en informatique
- H 182/0122.05.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Reconsidération et révision procédurale · Statut de cotisation
- H 30/0117.05.2002Délimitation entre activité lucrative dépendante et indépendante · Statut de cotisation · Dépendance organisationnelle
- H 420/0106.05.2002Obligation de cotisation de l'employeur · Personne indépendante · Transformation d'une société en commandite en société anonyme
- ATF 128 V 17630.04.2002Art. 11 al. 3 LACI ; art. 3 al. 2 LAA ; art. 7 al. 1 let. b OLAA : Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie soumise à la LCA ne constituent ni un salaire ni une indemnité au sens de l' ar
- C 343/0130.04.2002Perte de travail à prendre en considération · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Salaire déterminant
- C 319/0119.04.2002qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Indemnité en cas d'insolvabilité
- C 326/0119.04.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · allocations familiales · Salaire déterminant
- B 11/0104.04.2002Prévoyance professionnelle · Compétence des autorités judiciaires · Salaire déterminant
- H 201/0019.03.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Cas limite · Statut de cotisation
- H 413/0018.03.2002Obligation de cotiser sur l'indemnité de départ · Prestation volontaire de l'employeur · Caractère de prévoyance des prestations de l'employeur
- H 311/0120.02.2002Activité lucrative dépendante · Salaire déterminant
- C 164/0128.01.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
- H 299/9911.01.2002droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves
- U 480/0018.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- H 33/0117.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Recours de droit administratif · Obligation de cotiser
- H 79/0104.12.2001Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Salaire déterminant
- H 368/0029.11.2001Recours de droit administratif · Principe du lieu d'exercice · Obligation de s'assurer
- H 27/0122.11.2001Recours de droit administratif · Salaire déterminant · Remise de dette
- H 220/9902.07.2001Salaire déterminant dans l'AVS · Taxe sur la valeur ajoutée · Double imposition
- H 390/9920.06.2001Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Cotisations paritaires aux assurances sociales