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art. 53 al. 1 LPGA

542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 8/11

Comme norme
  1. 9C_944/201106.12.2012Nouvelle demande après refus de prestations · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  2. 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  3. 9C_416/201219.11.2012Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 8C_523/201207.11.2012Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · assurance-invalidité
  5. 8C_475/201225.10.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
  6. 9C_343/201211.10.2012Révision procédurale · Révision matérielle · reconsidération
  7. 8C_43/201207.09.2012Révision procédurale · surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale
  8. 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · gain assuré
  9. 8C_583/201117.08.2012Assurance-accidents · Allianz · 14 juin 2001
  10. 9C_305/201206.08.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte de parts d'héritage comme fortune · Obligation d'annoncer les changements de situation économique
  11. 8C_152/201203.08.2012force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Révision pour faits nouveaux · Délai de couverture subséquente dans l'assurance-accidents
  12. 9C_866/201127.07.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS · Calcul des prestations complémentaires
  13. 8C_955/201109.07.2012Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  14. 9C_159/201228.06.2012reconsidération · Révision procédurale · Allocations pour perte de gain
  15. 9C_283/201228.06.2012Qualité pour recourir · reconsidération · Révision procédurale
  16. 9C_612/201128.06.2012Péremption de la restitution · Service au profit de la collectivité · Restitution des indemnités de perte de gain
  17. 9C_618/201128.06.2012reconsidération · Révision procédurale · Service au profit de la collectivité
  18. 9C_649/201128.06.2012Allocations pour perte de gain · reconsidération · Révision procédurale
  19. ATF 138 V 32418.06.2012Art. 1a al. 3 LAPG et art. 23 LPPCi ; droit à une allocation pour perte de gain en cas de service de protection civile en faveur de la communauté. Selon la lettre claire de l' art. 1a al. 3 LAPG , le droit à une allocation pour perte de gain se rattache exclusivement au droit à l
  20. 9C_650/201118.06.2012reconsidération · Allocations pour perte de gain · Droit à la solde
  21. 8C_422/201105.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Fait nouveau important ou nouveau moyen de preuve · Appréciation des preuves / fardeau de la preuve
  22. 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
  23. 9C_954/201122.03.2012Liaison de l'institution de prévoyance aux décisions de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
  24. 9C_119/201221.03.2012
  25. 8C_609/201109.03.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
  26. 8C_797/201115.02.2012Révision de la décision d'un tribunal cantonal des assurances · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Vrais nova
  27. 9C_889/201108.02.2012Révision de la rente · Changement des répercussions sur la capacité de gain · reconsidération
  28. 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · reconsidération · Constatation de faits manifestement inexacte
  29. 8C_912/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · reconsidération
  30. 9C_896/201131.01.2012Révision de la rente · Révision procédurale · reconsidération
  31. 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
  32. 9C_862/201018.01.2012Révision en droit des assurances sociales · Reconsidération · Droit d'être entendu
  33. 9C_690/201120.12.2011Révision procédurale · Préjudice irréparable · assurance-invalidité
  34. ATF 138 V 6315.12.2011Art. 7b al. 2 let . c LAI; sanction en cas d'obtention indue de prestations. L' art. 7b al. 2 let . c LAI n'introduit aucun motif propre pour revenir sur une décision entrée en force. Une telle décision doit plutôt être annulée préalablement sur la base d'un motif de révocation (
  35. 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
  36. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  37. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Interdiction de la reformatio in peius
  38. 9C_166/201124.10.2011recevabilité du recours · Arbitraire · Résidence habituelle
  39. 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  40. 9C_517/201112.09.2011Motifs de révision · reconsidération · Valais
  41. 8C_868/201006.09.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Droit d'accès à un tribunal
  42. 8C_975/201024.08.2011Faits et moyens de preuve nouveaux · Causalité naturelle · Révision
  43. 9C_774/201016.08.2011Révision · Irrecevabilité · Appréciation des preuves
  44. 8C_400/201108.07.2011
  45. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  46. 9C_262/201120.06.2011Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
  47. 8C_257/201114.06.2011Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure administrative
  48. 8C_691/201030.05.2011Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante vs indépendante · Restitution de prestations d'assurance sociale
  49. 8C_102/201127.04.2011Demande de récusation · Droit d'être entendu · Notion d'invalidité
  50. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · taux d'invalidité · Révision de la rente