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art. 7 al. 1 LSEE

728 arrêts portant exactement sur cette disposition · 730 y compris alinéas et lettres · Page 2/15

Comme norme
  1. 2C_681/200901.03.2010Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  2. 2C_615/200925.02.2010Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  3. 2C_548/200922.02.2010Expulsion · Droit d'être entendu · Abus de droit
  4. 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  5. 2C_617/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  6. 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  7. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  8. 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  9. 2C_311/200905.01.2010Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  10. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  11. 2C_343/200916.12.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  12. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  13. 2C_252/200904.12.2009Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  14. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
  15. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 2C_347/200930.11.2009Droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  17. 2C_446/200923.11.2009Mariage fictif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_425/200920.11.2009expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  19. 2C_326/200916.11.2009Droit au mariage · Regroupement familial
  20. 2C_342/200909.11.2009Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
  21. 2C_397/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Abus de droit · Mariage
  22. 2C_274/200928.10.2009Reconsidération · Autorisation de séjour · Renvoi
  23. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  24. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  25. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  26. 2C_340/200915.10.2009Autorisation de séjour pour mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  27. 2C_243/200902.10.2009Regroupement familial des époux · Établissement des faits · Autorisation de séjour
  28. 2C_241/200923.09.2009Autorisation d'établissement pour conjoint de ressortissant suisse · Abus de droit en matière de mariage · Protection de la bonne foi
  29. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  30. 2C_439/200910.09.2009Loi sur les étrangers · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  31. 2C_129/200920.08.2009Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Abus de droit
  32. 2C_247/200903.08.2009Droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  33. 2C_142/200920.07.2009Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Abus de droit
  34. 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  35. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  36. 2C_212/200919.06.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Abus de droit
  37. 2C_242/200909.06.2009Abus de droit
  38. 2C_48/200904.06.2009Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  39. 2C_39/200929.05.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  41. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  42. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  43. 2C_106/200922.04.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  44. 2C_837/200816.04.2009Mariage avec un ressortissant suisse - droit de séjour · Abus de droit · Établissement manifestement inexact des faits
  45. 2C_8/200931.03.2009Droit à l'autorisation de séjour et d'établissement selon la LSEE · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Mariage fictif
  46. 2C_626/200827.03.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  47. 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  48. 2C_503/200823.02.2009Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Droit à une autorisation d'établissement
  49. 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
  50. 2C_558/200830.01.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Délai de cinq ans