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art. 7 al. 1 LSEE

728 arrêts portant exactement sur cette disposition · 730 y compris alinéas et lettres · Page 4/15

Comme norme
  1. 2C_380/200805.06.2008Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  2. 2C_657/200726.05.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Garde et autorité parentale
  3. 2C_717/200715.05.2008Abus de droit · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 2C_33/200807.05.2008Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Proportionnalité de la révocation
  5. 2C_117/200817.04.2008Droit d'être entendu · Abus de droit de se prévaloir de l'art. 7 al. 1 LSEE (mariage fictif)
  6. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  7. 2C_757/200708.04.2008Mariage formel et fond du droit de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  8. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  9. 2C_251/200801.04.2008Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Mariage fictif / abus de droit · Droit à une autorisation d'établissement
  10. 2C_245/200827.03.2008Autorisation de séjour · Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit des étrangers
  11. 2C_703/200719.03.2008Mariage fictif · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  12. 2C_748/200705.03.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  13. 2C_674/200726.02.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Divorce
  14. 2C_377/200719.02.2008Abus de droit dans le droit des étrangers
  15. 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
  16. 2C_597/200714.02.2008Mariage fictif · Abus de droit
  17. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  18. 2C_516/200704.02.2008Demande de réexamen · Faits nouveaux et pertinents · arbitraire
  19. 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif
  20. 2C_548/200730.01.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  21. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  22. 2C_702/200722.01.2008Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère manifestement mal fondé du recours
  23. 2C_496/200715.01.2008Litige familial · Droit d'être entendu
  24. 2C_438/200709.01.2008
  25. 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour
  26. 2C_476/200719.12.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  27. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  28. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  29. 2C_474/200726.11.2007Droit des étrangers · Regroupement familial · Communauté conjugale
  30. 2C_530/200721.11.2007Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  31. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  32. 2C_458/200708.11.2007Regroupement familial · Règle des deux ans · Assistance judiciaire
  33. 2C_207/200719.10.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  34. 2D_83/200719.10.2007Assistance judiciaire · Renvoi et éloignement des étrangers · Communauté conjugale
  35. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  36. 2C_520/200715.10.2007Expulsion et éloignement · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 2C_241/200712.10.2007Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_440/200711.10.2007Droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour
  39. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  40. 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  41. 2C_353/200721.09.2007Abus de droit · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 2C_277/200712.09.2007Regroupement familial · Abus de droit
  43. 2C_182/200710.09.2007
  44. 2C_133/200705.09.2007Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  45. 2C_90/200727.08.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage formel et abus de droit
  46. 2C_138/200717.08.2007Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  47. 2C_61/200716.08.2007Expulsion de Suisse · Regroupement familial
  48. 2C_99/200716.08.2007Abus de droit · Droit à l'octroi et à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 7 al. 1 LSEE) · Recevabilité du recours en matière de droit public
  49. 2A.30/200706.08.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  50. 2C_156/200730.07.2007Droit d'être entendu · Abus de droit · Droit à une autorisation de séjour