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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 14/26

Comme norme
  1. 9C_228/201326.06.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_963/201225.06.2013Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · collision par l'arrière
  3. 9C_983/201220.06.2013Nouvelles allégations de fait · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  4. ATF 139 V 34619.06.2013Art. 4 et 28 al. 2 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA ; fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue). Les principes concernant le caractère surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, exposée à l'arrêt ATF 130 V 352 , ne sont pas
  5. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_181/201304.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique
  7. 8C_106/201331.05.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Traumatisme craniocérébral léger
  8. 9C_949/201228.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  9. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit d'être entendu
  10. 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  11. 8C_484/201226.04.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Épisode dépressif
  12. 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  13. 8C_848/201216.04.2013Reconsidération · Maxime d'office · Activité raisonnablement exigible
  14. 8C_880/201215.04.2013Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
  15. 8C_942/201215.04.2013Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  16. 8C_881/201227.03.2013Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  17. 9C_9/201327.03.2013Statut d'actif · Retraite anticipée · comparaison des revenus
  18. 8C_748/201223.03.2013Invalidité · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  20. 8C_857/201204.03.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  21. 8C_922/201226.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  22. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  23. 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Force probante des expertises médicales
  24. 8C_217/201215.01.2013Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Révision
  25. 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
  26. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  27. 9C_602/201204.12.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  28. 9C_838/201226.11.2012Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  29. 8C_719/201219.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble psychique
  30. 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
  31. 8C_125/201210.10.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. 8C_446/201227.09.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  33. 8C_482/201225.09.2012Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Instruction incomplète des faits
  34. 8C_319/201218.09.2012Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  35. 8C_229/201217.09.2012Évaluation de l'invalidité des personnes atteintes de troubles psychiques dans le ménage · Aide des membres de la famille dans le calcul de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  36. 9C_235/201205.09.2012Degré d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Amélioration de la santé psychique
  37. 8C_479/201228.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  38. 8C_503/201203.08.2012Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_13/201230.07.2012Droit d'être entendu · Observation · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  40. 8C_365/201230.07.2012Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  41. 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · comparaison des revenus · Droit à la rente
  42. 8C_25/201203.07.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  43. 9C_537/201128.06.2012Invalidité · Épuisement professionnel · Facteurs psychosociaux
  44. 8C_173/201208.06.2012Invalidité · Incapacité de gain · Degré d'invalidité
  45. 8C_185/201231.05.2012Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  46. 9C_750/201131.05.2012Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  47. 8C_761/201110.05.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  48. 9C_204/201204.04.2012arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · objet du litige
  49. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · comparaison des revenus
  50. 8C_880/201121.03.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Force probante des rapports médicaux