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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 16/26

Comme norme
  1. 9C_723/201025.11.2010Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  2. 9C_340/201023.11.2010Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  3. 8C_657/201019.11.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  4. 9C_636/201009.11.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Déduction sur le revenu liée au handicap
  5. 8C_301/201027.10.2010Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_779/200925.10.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Syndrome dépressif récurrent, épisode actuel de moyenne gravité (CIM-10 : F 33.1)
  7. 9C_604/201022.10.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  8. 9C_314/201012.10.2010Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  9. 9C_18/201007.10.2010Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  10. 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  11. 9C_210/201007.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail exigible · Appréciation arbitraire des preuves
  12. 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
  13. 9C_496/201001.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  14. ATF 136 V 27930.08.2010Art. 4 al. 1 LAI ; art. 7 et 8 al. 1 LPGA . Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est inv
  15. 8C_294/201030.08.2010Révision de la rente · Reconsidération · Maxime d'office
  16. 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
  17. 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 8C_144/201004.08.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  19. 8C_517/201030.07.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  20. 9C_613/200922.07.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_754/200915.07.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  22. 9C_1078/200912.07.2010assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Capacité résiduelle de travail
  23. 8C_520/201009.07.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_908/200907.07.2010Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  25. 8C_164/201030.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Res iudicata · Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé
  26. 8C_111/201022.06.2010Notion d'invalidité · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  28. 9C_776/200911.06.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  29. 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 9C_940/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  31. 9C_755/200928.05.2010Invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  32. 8C_972/200927.05.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  33. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  34. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  35. 9C_714/200906.05.2010Rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  36. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  37. 9C_752/200920.04.2010Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation arbitraire des preuves
  38. 9C_169/201019.04.2010Reconversion professionnelle · Droit aux mesures de réadaptation professionnelle · Degré d'invalidité
  39. 9C_748/200916.04.2010Révision d'une rente d'invalidité · Déviation de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_882/200901.04.2010Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Interdiction de produire des faits nouveaux
  41. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_1073/200925.03.2010Degré d'invalidité · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
  43. 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
  44. 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova irrecevables en procédure fédérale
  45. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  46. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  47. 8C_377/200918.02.2010Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_393/200916.02.2010Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  49. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  50. 9C_64/200902.02.2010Invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire