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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 15/26

Comme norme
  1. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  2. 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  3. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 9C_520/201116.02.2012Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les tables · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 8C_642/201114.02.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Force probante des expertises médicales
  6. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Force probante des expertises médicales · Expertise judiciaire
  7. 9C_221/201103.02.2012Droit d'être entendu · Maxime d'office · principe d'allégation
  8. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  9. 8C_839/201111.01.2012Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  10. 8C_639/201105.01.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales
  11. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  12. 8C_678/201122.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  13. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  14. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  15. 8C_646/201117.11.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  16. 9C_986/201008.11.2011Invalidité · Taux d'invalidité · Droit à la rente
  17. 9C_955/201027.10.2011Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_505/201124.10.2011Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat d'office · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  19. 8C_594/201120.10.2011assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  20. 9C_36/201103.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Changement important de l'état de santé
  21. 8C_763/201022.09.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  22. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  23. 8C_771/201001.09.2011Lien de causalité naturelle · Syndrome psychique organique après traumatisme crânien · Force probante des rapports médicaux
  24. 9C_87/201101.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  25. 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
  26. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  27. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  28. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  29. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · Droit d'être entendu · Reformatio in peius
  30. 9C_751/201020.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_971/200914.06.2011Valeur probante des rapports médicaux · Début de la rente et délai d'attente · Moyenne rétrospective
  32. 8C_63/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  33. 9C_734/201018.05.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  35. 9C_642/201026.04.2011Droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  36. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  37. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Invalidité
  39. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 9C_490/201022.03.2011Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  41. 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_698/201018.03.2011Révision de la rente · Reconsidération · Incapacité de gain
  43. ATF 137 V 6425.02.2011Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF . Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2). Art. 4 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA ; diagnost
  44. 9C_251/201008.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  45. 8C_556/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente de l'assurance-invalidité
  46. 8C_618/201012.01.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  47. 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Incapacité de travail
  49. 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Méthode mixte
  50. 8C_486/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Incapacité de travail