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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 17/26

Comme norme
  1. 8C_704/200927.01.2010Déduction liée à l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · nova
  2. 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  3. 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  5. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  6. 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  7. 8C_747/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  8. 9C_575/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  9. 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité de travail
  10. 9C_514/200903.11.2009Invalidité · Force probante des expertises médicales · Mandat de soins versus mandat d'expertise
  11. 9C_839/200829.10.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  12. 8C_620/200926.10.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  13. 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  14. 8C_376/200923.10.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  15. 9C_644/200915.10.2009Aide au capital · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  17. 9C_141/200905.10.2009Effet suspensif · Rente d'invalidité · Rente d'incapacité de gain
  18. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_380/200917.09.2009Période d'attente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail pertinente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_561/200917.09.2009
  21. 9C_1062/200809.09.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Grief relatif à l'évaluation de l'invalidité · Conditions de révision
  22. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  23. 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  24. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  25. 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  26. 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire
  27. 9C_985/200820.07.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  28. 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_648/200830.06.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  30. 8C_236/200924.06.2009Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
  31. 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_776/200818.06.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  33. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  34. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  35. 8C_696/200803.06.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Incapacité de travail
  36. 9C_15/200928.05.2009Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatations de fait
  37. 9C_482/200818.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  38. 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  41. 9C_443/200828.04.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  42. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  43. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  44. 9C_18/200907.04.2009Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  45. 8C_218/200820.03.2009Rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux persistant
  46. 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  47. 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  48. 9C_539/200820.01.2009Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique
  49. 8C_823/200816.01.2009Indemnité de transition · obligation de diminuer le dommage
  50. 9C_811/200812.01.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité