art. 73 al. 1 LHID
609 arrêts portant exactement sur cette disposition · 611 y compris alinéas et lettres · Page 4/13
Comme norme- 2C_22/202107.05.2021Valeur locative · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_756/202003.05.2021Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
- 2C_573/202022.04.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Répartition intercantonale
- 2C_684/202012.04.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Perte de fusion · Goodwill de fusion
- 2C_195/202018.03.2021Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 2C_420/202018.03.2021Brocanteur · Fortune commerciale · Frais de véhicule
- 2C_501/202015.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_712/202004.03.2021Justification commerciale des provisions · principe de périodicité · Risques de pertes imminentes (provisions pour engagements)
- 2C_97/202103.03.2021Révision en matière fiscale · Recours en matière de droit public · Objet de la contestation
- 2C_1010/202026.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 2C_398/202005.02.2021Révision en droit fiscal · Double imposition intercantonale · Principe de la bonne foi
- 2C_516/202002.02.2021
- 2C_459/202019.01.2021impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_486/202019.01.2021Valeur locative · Réserve de progression · établissement du droit étranger
- 2C_339/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_974/201917.12.2020Participation des employés · Traitement fiscal des options · Moment de la réalisation du revenu
- 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Impôt fédéral direct
- 2C_739/202003.12.2020Révision de décisions fiscales · Critique appellatoire · Canton des Grisons
- 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
- 2C_132/202026.11.2020Droit d'être entendu · Amortissements sur participations · Droit de la fusion
- 2C_419/202023.11.2020Revenu de l'activité lucrative indépendante · Distinction entre gain privé en capital et bénéfice commercial en capital · Droit d'être entendu
- 2C_234/202010.11.2020Aliénation · Pacte successoral · Restructuration d'entreprise
- 2C_665/202013.10.2020Contrôle des délais (Tribunal fédéral) · Cheseaux-sur-Lausanne · représentant en films publicitaires
- 2C_509/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Valeur locative
- 2C_299/201907.08.2020Négocier de biens immobiliers · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_133/202015.07.2020Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôt · Procédure de rappel d'impôt et d'amende
- 2C_292/202019.06.2020Rappel d'impôt · Révision en faveur du contribuable · Impôt fédéral direct
- 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
- 2C_1025/201930.04.2020Prescription de la créance fiscale · Interruption de la prescription · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
- 2C_743/201920.04.2020Impôt sur le revenu · Intérêts courus · Gain en capital privé
- 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
- 2C_803/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent
- 2C_97/201920.02.2020Prestation appréciable en argent · Enrichissement illégitime · Responsabilité en droit de la société anonyme
- 2C_962/201919.02.2020Procédure administrative · Révision · Frais professionnels
- 2C_772/201904.02.2020Prescription des créances fiscales · Responsabilité de l'administrateur · arbitraire
- 2C_44/201831.01.2020arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Impôt sur le revenu
- 2C_1001/201830.01.2020Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Fortune commerciale
- 2C_404/201929.01.2020Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Objet du litige en procédure de recours
- 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · arbitraire · Fardeau de la preuve
- 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
- 2C_749/201913.01.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Vente d'un manteau d'actions
- 2C_632/201910.01.2020Assujettissement illimité à l'impôt · Imposition des époux · Tarif pour couples mariés
- 2C_1073/201820.12.2019Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
- 2C_423/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gain en capital privé
- 2C_532/201912.11.2019Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de rappel d'impôt
- 2C_533/201912.11.2019canton de Vaud · impôt subséquent · Soustraction d'impôts
- 2C_179/201902.10.2019Frais professionnels · Frais de déplacement · Repas pris à l'extérieur
- 2C_648/201825.09.2019Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi