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art. 78 LTF

2 356 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 783 y compris alinéas et lettres · Page 30/48

Comme norme
  1. 1B_224/201601.07.2016Demande de mise en liberté · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution des mesures
  2. 1B_230/201601.07.2016Assistance d'un mandataire · Assistance judiciaire · Affaire de peu d'importance
  3. 1B_200/201627.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_210/201624.06.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Recevabilité du recours en matière pénale
  5. 1B_70/201624.06.2016Détention provisoire · Dignité humaine · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  6. 1B_194/201622.06.2016Récusation et refus de magistrats · Recours en matière pénale
  7. 1B_425/201521.06.2016Fouille à nu · Détention provisoire · Liberté personnelle
  8. 6B_1182/201516.06.2016Procédure de révision · Voie de recours admissible · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  9. 1B_126/201608.06.2016Intérêt juridique / intérêt actuel · Détention provisoire / libération · Proportionnalité de la détention
  10. 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  11. 1B_36/201608.06.2016Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Procédure de levée de scellés
  12. 1B_140/201602.06.2016Récusation et impartialité · Unité et disjonction de la procédure · Juge constitutionnel
  13. 6B_915/201502.06.2016Principe in dubio pro duriore · Banqueroute frauduleuse · Favoritisme envers les créanciers
  14. 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  15. 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 1B_150/201619.05.2016récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  17. 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  19. 1B_46/201629.04.2016récusation · Apparence de prévention · Devoir de réserve du ministère public
  20. 1B_447/201525.04.2016Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner · Protection des auxiliaires de l'avocat
  21. 1B_81/201625.04.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · Recours en matière pénale
  22. 6B_1230/201522.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 6B_1159/201507.04.2016Irrecevabilité · Procédure pénale · Qualité de partie
  24. 6B_693/201531.03.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  25. 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  26. 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
  27. 1B_286/201502.03.2016Procédure de récusation · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  28. 1B_360/201502.03.2016Droit d'être entendu · apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  29. 1B_41/201624.02.2016Restitution de délai · Principe de la bonne foi · Interdiction du formalisme excessif
  30. 1B_24/201623.02.2016Droit à un tribunal impartial · Prévention et motifs de récusation · Rôle du ministère public dans l'instruction
  31. 1B_25/201618.02.2016Droit d'être entendu · Devoir d'assistance des descendants · Assistance judiciaire
  32. 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
  33. 1B_21/201605.02.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  34. 1B_14/201602.02.2016Principe de la bonne foi · Récusation d'un juge · récusation
  35. 1B_445/201528.01.2016récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  36. 1B_444/201513.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée des mesures · Risque de passage à l'acte
  37. 1B_427/201505.01.2016Proportionnalité de la détention provisoire · Contrôle de la détention en cas d'appel (art. 233 CPP) · Exigence de célérité
  38. 1B_430/201505.01.2016récusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_434/201505.01.2016Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  40. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  41. 6B_477/201522.12.2015Droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Retard
  42. 1B_390/201516.12.2015Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Sûretés
  43. 1B_395/201503.12.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 1B_418/201503.12.2015Préjudice irréparable · Effet suspensif · Levée de séquestre
  45. 1B_382/201526.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  46. 1B_261/201525.11.2015Consultation du dossier en procédure pénale · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt juridique actuel
  47. 6B_310/201423.11.2015Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 6B_1074/201519.11.2015Restitution · Faute de l'avocat · Défense obligatoire
  49. 1B_375/201512.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  50. 1B_328/201511.11.2015Récusation des autorités de poursuite pénale · interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal