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art. 78 LTF

2 356 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 783 y compris alinéas et lettres · Page 33/48

Comme norme
  1. 1B_204/201416.06.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Révision
  2. 1B_170/201412.06.2014Recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  3. 1B_179/201405.06.2014Demande de mise en liberté · Risque de fuite · Imposition des frais dans la procédure de contrôle de la détention
  4. 1B_125/201404.06.2014Changement de défenseur d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la recevabilité des décisions incidentes
  5. 1B_178/201404.06.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  6. 1B_9/201402.06.2014Recours en matière pénale · Mesures de contrainte · séquestre
  7. 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · Droit d'être entendu
  8. 1B_182/201421.05.2014Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé
  9. 6B_119/201419.05.2014interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 1B_129/201416.05.2014Récusation d'un procureur · Prévention et apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  11. 6B_632/201314.05.2014Droit d'être entendu · Légitime défense · État de nécessité
  12. 1B_141/201407.05.2014Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention · Conditions de la détention
  13. 6B_422/201306.05.2014Confiscation des valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 1B_452/201316.04.2014Récusation d'un procureur · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  15. 1B_44/201415.04.2014récusation · Assistance judiciaire
  16. 1B_58/201415.04.2014Récusation d'un juge · Assistance judiciaire · Recours en matière pénale
  17. 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  18. 1B_300/201314.04.2014séquestre pénal · Transparence (levée de l'écran social) · Garantie de la propriété
  19. 1B_123/201411.04.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  20. 1B_126/201411.04.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  21. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  22. 1B_134/201410.04.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des preuves
  23. 1B_56/201410.04.2014Détention provisoire · Intérêt actuel au recours · Conclusions en constatation de droit
  24. 1B_117/201409.04.2014Libération de la détention · Droit d'être entendu · Risque de passage à l'acte
  25. 1B_135/201408.04.2014Remplacement de l'avocat d'office · Délit de désobéissance à des décisions de l'autorité · Voies de fait
  26. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  27. 1B_106/201403.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  28. 1B_88/201402.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  29. 1B_67/201431.03.2014Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  30. 6B_202/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_951/201327.03.2014Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Contrôle de l'arbitraire dans la fixation des honoraires
  32. 1B_18/201420.03.2014Droit d'être entendu · Obligation de motivation · séquestre
  33. 1B_77/201417.03.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  34. 1B_75/201412.03.2014Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  35. 6B_860/201307.03.2014Nouveau jugement (procédure pénale) · Procédure par défaut · interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_326/201306.03.2014Confiscation et créance compensatrice · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_70/201428.02.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Effet suspensif
  38. 1B_81/201427.02.2014Contestation du for · Récusation d'un juge
  39. 6B_76/201427.02.2014Scolarité obligatoire · Abus de droit · Intention
  40. 6B_870/201327.02.2014Formalisme excessif · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
  41. 1B_335/201326.02.2014Conditions de détention · Droit à un recours effectif · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  42. 1B_336/201326.02.2014Traitement prohibé (art. 3 CEDH) · Principe de la séparation des pouvoirs · Constatation inexacte des faits
  43. 1B_369/201326.02.2014contrôle de la détention · Action en constatation pour violation de la dignité humaine · Droit à un recours effectif
  44. 1B_404/201326.02.2014Intérêt actuel au recours · Conditions de détention · Dignité humaine
  45. 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  46. 1B_358/201318.02.2014Séquestre pénal · Prétentions civiles de la partie plaignante · Escroquerie
  47. 1B_282/201314.02.2014Levée des scellés · Mise sous scellés · Commission rogatoire
  48. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · arrêt de renvoi · Partie plaignante
  49. 1B_42/201414.02.2014Détention pour des motifs de sûreté · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  50. 6B_913/201313.02.2014séquestre · Confiscation · Restitution