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art. 78 LTF

2 356 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 783 y compris alinéas et lettres · Page 31/48

Comme norme
  1. 1B_271/201510.11.2015Droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Forts soupçons de commission d'une infraction
  2. 1B_346/201502.11.2015Récusation d'un ministère public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 1B_297/201526.10.2015Changement de défenseur d'office · Droit à l'assistance judiciaire · Droits de participation de la personne prévenue
  4. 6B_708/201522.10.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution dans un établissement fermé · Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  5. 1B_330/201515.10.2015
  6. 1B_296/201514.10.2015Audition séparée des témoins · Audition de confrontation · Préjudice irréparable
  7. 6B_964/201514.10.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 1B_338/201512.10.2015récusation · Motifs de récusation tardifs · Prévention
  9. 6B_1059/201408.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de la célérité · Prétentions civiles
  10. 6B_303/201508.10.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  11. 1B_152/201529.09.2015Conditions de détention provisoire · Traitement inhumain ou dégradant · Dignité humaine
  12. 1B_239/201529.09.2015Conditions de détention · Détention provisoire · Dignité humaine
  13. 1B_299/201528.09.2015Exigence de célérité en matière de détention · Libération de la détention · Durée excessive de la détention
  14. 1B_294/201523.09.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  15. 1B_213/201522.09.2015récusation · Ordonnance pénale · Prévention
  16. 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Suva
  17. 1B_263/201516.09.2015Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Non-entrée en matière
  18. 1B_290/201516.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_281/201515.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  20. 6B_498/201409.09.2015TVA sur la défense d'office · Lieu de la prestation · Défense d'office
  21. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  22. 1B_251/201512.08.2015Risque de fuite · Libération de la détention · Mesures de substitution
  23. 1B_164/201505.08.2015Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  24. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1B_232/201523.07.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  26. 1B_223/201509.07.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Risque de fuite
  27. 1B_151/201501.07.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  28. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  29. 1B_80/201530.06.2015Récusation et refus de magistrats · Partialité en raison d'une participation antérieure · Proportionnalité des décisions incidentes
  30. 6B_311/201530.06.2015Restitution · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  31. 1B_94/201526.06.2015Assistance judiciaire · Partie civile · Prétentions civiles
  32. 1B_202/201523.06.2015Détention avant jugement · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 6B_444/201522.06.2015Révision · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  34. 1B_181/201529.05.2015Risque de récidive · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  35. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  36. 1B_139/201522.05.2015Récusation et impartialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
  37. 1B_13/201501.05.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Consultation du dossier en procédure pénale
  38. 1B_72/201527.04.2015récusation · Demande de récusation tardive · Droit d'être entendu
  39. 1B_117/201523.04.2015Défense d'office · Droit de choisir son avocat · Recevabilité du recours en matière pénale
  40. 1B_118/201523.04.2015récusation · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  41. 1B_107/201521.04.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  42. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  43. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 1B_372/201408.04.2015Défense d'office · récusation · Assistance judiciaire
  45. 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
  46. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  47. 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  48. 1B_19/201518.03.2015Retard injustifié · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  49. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  50. 1B_35/201503.03.2015Récusation d'un procureur · apparence de prévention · Gravité de la faute et des conséquences