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art. 78 LTF

2 356 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 783 y compris alinéas et lettres · Page 34/48

Comme norme
  1. 6B_1005/201310.02.2014Faux dans les titres · Escroquerie au procès · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 1B_1/201405.02.2014Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Fin de la détention provisoire
  3. 1B_463/201305.02.2014Récusation en procédure pénale · Détention préventive, motifs de détention
  4. 1B_30/201431.01.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Libération de la détention
  5. 1B_457/201328.01.2014Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Commission rogatoire
  6. 1B_456/201327.01.2014Recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  7. 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
  8. 1B_4/201417.01.2014Consultation du dossier et données personnelles · audition policière · Canton du Tessin
  9. 6B_1107/201316.01.2014Irrecevabilité · Qualité de lésé · Partie civile
  10. 1B_368/201315.01.2014Récusation d'un procureur · Prévention · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  11. 6B_552/201309.01.2014Ordonnance de non-entrée en matière · Titre · Faux dans les titres
  12. 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  13. 1B_447/201319.12.2013
  14. 1B_216/201318.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Levée des scellés
  15. 1B_407/201316.12.2013Détention pour des motifs de sûreté · Compétence en matière de détention · Assistance judiciaire
  16. 1B_113/201305.12.2013Séquestre en vue de confiscation · confiscation de sûreté · principe de la proportionnalité
  17. 1B_394/201326.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  18. 1B_376/201318.11.2013Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat · Intérêt juridiquement protégé
  19. 1B_378/201314.11.2013Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle / protection de la santé · Exigence de célérité
  20. 1B_365/201311.11.2013récusation · Procédure pénale · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  21. 1B_367/201307.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  22. 1B_321/201330.10.2013Procédure de récusation
  23. 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
  24. 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  25. 1B_345/201328.10.2013Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Détention excessive
  26. 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  27. 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  28. 1B_331/201315.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  29. 6B_360/201303.10.2013restitution du délai · Arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 6B_184/201301.10.2013Maxime inquisitoire · Recherche de la vérité matérielle · Arbitraire
  31. 1B_51/201327.09.2013Droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  32. 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 1B_760/201220.09.2013Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel · Abus de confiance
  34. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  35. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  36. 1B_571/201211.09.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice indirect
  37. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  38. 1B_615/201210.09.2013Protection des sources / secret rédactionnel · Droit de refuser de témoigner · Proportionnalité
  39. 1B_149/201305.09.2013Recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat
  40. 1B_268/201329.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  41. 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · Intérêt à la protection juridique · Recours en matière de détention
  42. 6B_318/201326.08.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  43. 1B_220/201322.08.2013Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  44. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  45. 1B_710/201220.08.2013Exigence de célérité · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  46. 1B_771/201220.08.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à une enquête effective
  47. 1B_209/201315.08.2013Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 6B_382/201330.07.2013interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Coactivité
  49. 1B_22/201329.07.2013Défense d'office · Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office
  50. 6B_587/201222.07.2013Coactivité · Abus de confiance · Escroquerie